L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.

L'exception en droit de l'Union européenne

Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même. Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du "tout-marché" , Brexit, etc.). Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne. Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises. Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).

Démocratie et marché dans l'Union européenne en crise

L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne. Cet ouvrage appréhende les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.

Ce mémento étudie les grands systèmes juridiques étrangers. Il présente de manière didactique et approfondie la diversité des systèmes juridiques dans le monde. Huit grands systèmes étrangers (Allemagne Arabie Saoudite, Brésil, Chine, Egypte, Etats-Unis, Inde et Royaume-Uni), représentatifs des grandes traditions juridiques, sont étudiés suivant une même grille d'analyse (système constitutionnel, système normatif et système juridictionnel) pour faciliter leur connaissance et leur comparaison. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et précise du fonctionnement des grands systèmes juridiques étrangers.

Les systèmes juridiques étrangers

L'Etat de droit suscite depuis plusieurs années le vif intérêt des juristes et des politologues. Le présent ouvrage contribue à l'enrichissement de son étude en confrontant l'évolution de l'Etat de droit au processus d'intégration européenne. A partir d'une étude tout à la fois historique, théorique et comparative du concept d'État de droit en Europe, l'auteur en redessine les contours et étudie ses mutations résultant de l'européanisation des systèmes juridiques. Il parcourt ainsi plusieurs siècles d'histoire politico-juridique européenne à la découverte d'un modèle européen exigeant de l'Etat de droit, structuré autour de principes communs, aujourd'hui saisis et développés par le droit européen des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne, contribuant, en retour, à la transformation et l'homogénéisation des figures nationales de l'Etat de droit. Cette recherche, riche et ambitieuse, vient particulièrement à son heure pour éclairer la réflexion sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, scellant les valeurs et les principes d'une Europe du droit, démocratique et sociale, ancrés au plus profond de l'histoire européenne.

Etat de droit et droits européens - L'évolution du modèle de l'Etat de droit dans le cadre de l'européanisation des systèmes juridiques

L'Etat de droit suscite depuis plusieurs années le vif intérêt des juristes et des politologues. Le présent ouvrage contribue à l'enrichissement de son étude en confrontant l'évolution de l'Etat de droit au processus d'intégration européenne. A partir d'une étude tout à la fois historique, théorique et comparative du concept d'Etat de droit en Europe, l'auteur en redessine les contours et étudie ses mutations résultant de l'européanisation des systèmes juridiques.

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