Hors de la science juridique, la marchandisation est rarement définie tant son sens semble aller de soi. Entendue comme un processus de transformation des choses non marchandes en choses marchandes, la marchandisation est un phénomène ancien, lié à l'histoire du capitalisme et donc connu du droit. Ce n'est pourtant qu'à partir de la fin du XXe siècle, en réaction d'opposition à la mondialisation des marchés et à l'extension de la sphère marchande que le terme devient d'un usage fréquent dans le langage courant.Aujourd'hui, marchandisation désigne plus qu'une simple mécanique de transformation, elle est symbolique du capitalisme mondialisé et c'est à ce titre que nombre de disciplines des sciences de l'homme et de la société, telles la philosophie, la sociologie et l'économie, l'abordent.Qu'en est-il du rapport du droit à la marchandisation? C'est à cette question que répondent les actes du colloque organisé par le Credimi en mai 2009. Sur le plan conceptuel, l'acception moderne de la marchandisation ne semble pas avoir affecté le droit. Certes, le dépassement et l'effacement des espaces nationaux avec la mondialisation, de l'économie d'abord et du droit ensuite, se sont accompagnés d'un débordement de la marchandise. Il n'en reste pas moins que si le droit n'est pas hermétique à la marchandisation, il ne l'élève ni au rang de ses notions, ni à celui de ses concepts.Après un éclairage d'ordre conceptuel, les auteurs du présent ouvrage examinent donc l'ambiguïté des rapports entre le droit et la marchandisation. C'est ainsi que le droit apparaît d'abord comme un vecteur de la marchandisation à laquelle il fournit ses concepts et techniques. Il est ensuite, et parmi d'autres, un objet de la marchandisation dès lors que le droit est lui-même subordonné, par le jeu de la volonté des opérateurs, à une condition d'efficience économique.Sous la direction de Éric Loquin et Annie Martin.

Droit et marchandisation

Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des États, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement.

Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée.

L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. À ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.

Docteur en droit et agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Éric LOQUIN est professeur à l'Université de Bourgogne et doyen honoraire de la Faculté de droit de Dijon.

L'arbitrage du commerce international

Face à l'enchainement et parfois l'emballement des réformes, l'étudiant, le praticien et l'universitaire restent parfois rêveurs : ne serait-ce que dans dix années, à quoi ressemblera l'ordre juridique appris, analysé, pratiqué au présent ? Le droit dit positif, quotidien, voit presque chaque jour les complexités s'ajouter aux complexités, au point de faire perdre de vue que les mêmes questions demeurent, souvent fondamentales, jamais définitivement résolues. De quoi miner la confiance en une discipline supposée apporter stabilité et rigueur ? Ou bien en renouveler sans cesse l'intérêt ? La philosophie s'adresse justement au curieux, qui ne tient jamais pour acquise la compréhension du monde, y compris du monde juridique. C'est dire que le juriste peut avoir sa part au banquet. La philosophie du droit est ardue d'apparence, car certains de ses auteurs le sont : qui lit aisément Hegel ? Qui ne se méprend sur la pensée de Kelsen ? L'approche thématique (complétée d'un focus sur une dizaine d'auteurs "phares") proposée au lecteur lui fera parcourir un choix de questions, qui se posent à la science juridique d'hier et d'aujourd'hui : le droit donne non seulement des réponses pratiques, mais crée et recrée sa propre identité, déterminant ainsi ses limites comme champ de savoir. De la sorte, il existe un non-droit, ainsi qu'une certaine impuissance de l'ordre juridique à combattre le mal, à susciter le pardon, ou surtout à esquiver la mort. Mais la science juridique est par ailleurs inventive, et crée des personnes qui n'ont ni corps ni âme, ou de nouveaux "espaces de droits" - comme celui du sport -. Et elle s'interroge avec la société sur le statut des animaux, sur la nature, la personne, la justice... Quant à la culture, si elle n'autorise pas le lecteur à tout oublier, et surtout pas ses connaissances juridiques, elle peut l'aider à en recueillir les fruits : croisant les différents thèmes étudiés, mesurant leur évolution, et les complétant, à l'avenir, de leurs propres acquis.

Culture et philosophie du Droit - Questions choisies

Une immense littérature rend compte des rapprochements d'entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la " circulation internationale des entreprises ", a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu'un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l'économie mondialisée. Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l'organiser. Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l'ouvrage. Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d'entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d'entreprises.

Les séparations internationales d'entreprises

Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international. Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.

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