Dans le souci d'aborder des "actualités" de droit médical, présentées au cours de la conférence UB3 du 27 mars 2006, il a été prévu d'envisager 3 thèmes qui comportent évidemment de nombreuses facettes et qui, au cours des dernières années, connaissent une évolution certaine. Le premier exposé concerne d'une part la procédure devant le Conseil de l'Ordre des Médecins et d'autre part la procédure devant les instances de l'INAMI. Elles concernent à la fois les médecins et les dentistes. En ce qui concerne la procédure disciplinaire, très régulièrement des demandes de réforme sont formulées et si elles visent l'Ordre des Médecins, elles ne concernent pas que cette profession. En ce qui concerne la procédure administrative, la nouvelle procédure relative à la responsabilisation individuelle du dispensateur de soins entrée en vigueur le 15 février 2003 suscite déjà de nombreuses réactions et est sans doute appelée à connaître une modification législative prochainement. Le deuxième thème concerne l'information du patient et les questions de responsabilité. Sans doute s'agit-il là d'un sujet très classique mais qui lui aussi connaît certaines évolutions notables. Le troisième thème concerne le dossier médical. La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, entrée en vigueur le 6 octobre 2002, aborde largement la question du dossier du patient, l'accès à ce dossier et sa communication. Il a dès lors paru logique d'aborder ce thème également. De façon délibérée, les exposés visent à documenter des praticiens qui peuvent être consultés soit par des prestataires de soins, soit par des patients. Tel est le but poursuivi tant dans la présentation des exposés que dans la rédaction des contributions faisant l'objet du présent ouvrage.

Actualites de droit medical

La problématique de l'expression de volonté des personnes soit incapables juridiquement, soit fragilisées pour des raisons diverses, préoccupe légitimement les praticiens du droit. Il a paru utile d'examiner divers aspects de cette question essentielle liée au respect de la personne humaine en abordant d'une part des questions relevant davantage du droit familial et d'autre part certaines questions particulières au droit médical. Comme on le constatera, si la façon d'aborder ces questions peut différer, leur examen se fonde néanmoins très grandement sur des règles communes. Le premier exposé est consacré à l'examen de la capacité des mineurs face aux soins de santé. Le deuxième traitera des diverses questions liées à l'obtention et l'usage des certificats médicaux. La deuxième partie sera consacrée d'une part à l'examen de l'expression de la volonté de la personne en période de fin de vie et enfin, seront examinées certaines questions liées à la représentation des personnes incapables en relation avec le rôle du médecin.

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