Après l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, cet ouvrage se propose d'analyser les relations euro-turques dans le cadre d'une approche dynamique qui se focalise sur la notion de défis.
Les défis d'une adhésion de la Turquie, qui sont en effet particulièrement nombreux, sont regroupés dans le cadre de trois chapitres qui abordent successivement : les défis (géo-) politiques et institutionnels, les défis humains et sociaux et finalement, les défis économiques et commerciaux. L'objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires, aux professionnels qu'aux étudiants est de proposer un éclairage multidisciplinaire (droit, économie, sciences politiques) sur des relations qui ont débuté en 1963 avec la conclusion de l'accord d'Ankara qui prévoyait l'établissement d'une union douanière et envisageait déjà la possibilité d'une adhésion de la Turquie.
Les contributions ont été rédigées notamment afin d'identifier les différents scénarios envisageables mais aussi les principales questions qui seront soulevées dans le cadre d'un processus de négociation qui ne devrait pas arriver à son terme avant 2014.

Défis d'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Le présent volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret est, par les hasards du calendrier, le deuxième de la grande matière «Relations extérieures». Il traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l'Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de cette grande matière. Ces questions méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de l'Union européenne, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s'adapter au phénomène inhabituel que constitue l'Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d'éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire. L'ouvrage s'ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l'Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d'obligations sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la responsabilité de l'Union du fait de sa participation à une organisation internationale, illustrée par l'affaire Maclaine Watson. Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l'Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international, par exemple s'agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l'Union européenne, ou encore des accords «mixtes», du sort des accords conclus par des Etats membres, de l'effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la charte des Nations unies ou encore de l'Union européenne face aux normes impératives de droit international. S'ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l'Union comme acteur international et membre d'organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l'Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies. Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en oeuvre des accords internationaux en droit de l'Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en oeuvre d'obligations du GATT en droit de l'Union passe «essentiellement par l'abstention de la part de l'Union et des Etats membres de toute action contraire». Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l'Union. L'analyse de plusieurs arrêts récents, comme l'arrêt Air Transportation of America, relatif à l'effet dans l'ordre juridique de l'Union du protocole de Kyoto, et l'arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d'une grande actualité.

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