3e édition de ce 100 Questions sur les collectivités territoriales qui part du constat que les candidats aux concours administratifs territoriaux ont de plus en plus besoin de connaître les administrations territoriales où ils souhaitent exercer. Les jurys de ces concours exigent des candidats une bonne maîtrise des structures territoriales, professionnalisent les épreuves d'admission orales et constatent dans leurs rapports de graves lacunes à ce niveau. Cet ouvrage permettra aux candidats de réviser leurs connaissances sur ce thème et de faire le point sur les éléments restant à approfondir.

100 questions sur les collectivités territoriales (3e édition)

Rebâtir le droit de l'immobilier face à la Covid-19 Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Face à une situation inconnue en perpétuelle évolution, les pouvoirs publics ont dû composer et s'adapter au gré de l'ampleur et des multiples formes que prenait la crise sanitaire. Toutes les normes juridiques ont, peu ou prou, été mobilisées, de la loi à la circulaire, en passant - urgence oblige - par la prise de nombreuses ordonnances. Totalement inédite, la déferlante de textes générée par le coronavirus concerne tous les domaines de l'immobilier, qu'il s'agisse du secteur du bâtiment, des règles d'urbanisme, de la commande et de la propriété publiques, des baux (baux commerciaux, baux d'habitation ou mixtes, baux professionnels, ...), de la fiscalité, du logement social, ou encore de la vente immobilière, financement et pratique notariale compris.

COVID-19 et droit immobilier

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. L'ouvrage sur la transparence des élus et des personnels dans la vie publique, livre des analyses sur l'économie générale des lois du 15 septembre 2017 qui viennent compléter diverses mesures adoptées depuis 2013 en la matière. Des spécialistes commentent les nouveautés et les modifications introduites par ces textes intéressant l'ensemble des responsables publics (élus et personnels) et concernant les dispositifs préventifs et de transparence financière et leurs effets sur les relations entre les collectivités territoriales et les associations.

Transparence des élus et des personnels dans la vie publique

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Réforme de la justice

Nouveau volume de la collection "100", 100 Questions sur les collectivités territoriales part du constat que les candidats aux concours administratifs territoriaux ont de plus en plus besoin de connaître les administrations territoriales où ils souhaitent exercer. Les jurys de ces concours exigent des candidats une bonne maîtrise des structures territoriales, professionnalisent les épreuves d'admission orales et constatent dans leurs rapports de graves lacunes à ce niveau. Cet ouvrage permettra aux candidats de réviser leurs connaissances sur ce thème et de faire le point sur les éléments restant à approfondir. De plus, l'ouvrage tient compte de la récente réforme des collectivités.

100 questions sur les collectivités territoriales

2e édition de ce 100 Questions sur les collectivités territoriales qui part du constat que les candidats aux concours administratifs territoriaux ont de plus en plus besoin de connaître les administrations territoriales où ils souhaitent exercer. Les jurys de ces concours exigent des candidats une bonne maîtrise des structures territoriales, professionnalisent les épreuves d'admission orales et constatent dans leurs rapports de graves lacunes à ce niveau. Cet ouvrage permettra aux candidats de réviser leurs connaissances sur ce thème et de faire le point sur les éléments restant à approfondir. L'ouvrage comportera de nouvelles questions, notamment sur la mise en application de la réforme des collectivités.

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l'urgence en contentieux administratif. Les référés créés - comme le référé-liberté - ou réformés par cette loi dont le référé-suspension - ont permis au juge d'accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu'elles n'aient pu produire tous leurs effets. Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l'oralité et en aménageant le principe du contradictoire.

Réforme du référé administratif : 20 ans après

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l'entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d'être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de "renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises" . Le texte de loi s'inspire pour cela des propositions du rapport "Entreprise, objet d'intérêt collectif" , remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l'économie et des finances, et du travail. L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

L'intérêt social dans la loi PACTE

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement majeur impacte la quasi-totalité des entreprises et des administrations. Un angle éditorial pratique et opérationnel. Une approche multidisciplinaire. 40 articles synthétiques pour appréhender les enjeux du RGPD.

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