Toute politique nationale de protection de la santé et de l'environnement semble aujourd'hui devoir composer avec les exigences de la normalisation technique internationale. Cette étude tente d'apporter des réponses aux questions suivantes : Comment et par qui ces normes sont-elles adoptées ? Comment sont représentés les États dans les instances internationales de normalisation ? Quelle est la place réservée aux acteurs non étatiques dans ces forums ? Quelle est la portée des normes adoptées ? Dans le contexte de surnormalisation, l'articulation entre les différentes normes est-elle assurée ? L'ouvrage suit, comme un fil d'Ariane, le cycle technologique des produits ou des procédés. Il revient sur la définition de la norme technique internationale, sur ses éléments constitutifs et sur son usage en droit de l'environnement et de la santé. Il analyse ensuite les différentes étapes de la " fabrication " des normes techniques internationales. Il s'interroge enfin sur la " consommation " - évidemment juridique - de ces normes.

Les enjeux de la normalisation technique internationale ; entre environnement, sante et commerce international

Sciences et droits de l'Homme forment un vieux couple intrigant. Il est certes possible de suivre le fil de leur épanouissement propre, comme s'il s'agissait de deux personnalités autonomes, mais c'est dans l'intimité de leur rencontre que se noue l'essentiel. La difficulté est alors de comprendre sans simplifier: le combat entre le bien et le mal, le mythe du progrès ininterrompu, la croyance aveugle dans les promesses de l'avenir sont postures plus que réflexions.
Issues d'un colloque organisé conjointement par l'UMR de droit comparé de Paris I et le réseau Droit, sciences et Techniques, les contributions réunies dans le présent volume entendent renouveler, sous un angle juridique, la pensée des interactions entre sciences et droits de l'Homme à partir de trois principaux domaines: le numérique, l'environnement, la recherche biomédicale. Les enjeux sont multiples et consistants. Qu'il s'agisse de la transformation et de la reproduction de l'espèce humaine, de sa survie au sein d'un environnement qu'il contribue désormais à façonner, ou encore des liens sociaux et contrôles permis par les technologies du numérique, les sujets gagnent en profondeur et en acuité. Ils suscitent des inquiétudes légitimes et stimulent l'imagination des scientifiques et juristes, y compris comme citoyens. L'effort pour penser les liens entre sciences et droits de l'Homme n'est pas affaire de spécialistes et retient l'attention de tous ceux sensibles à la marche du monde dans lequel nous vivons, dans le contexte de ce début de XXIème siècle déjà entamé.

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