Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.

Droit pénal des affaires - Cours et travaux dirigés Master

La minorité est appréhendée, en droit, de différentes manières.
 Du droit civil au droit pénal, en passant par le droit international pénal, d'aucuns constateront que l'individu mineur fait l'objet d'une attention particulière.  la prison, longtemps qualifiée de " zone de non-droit ", a dû, elle aussi, s'adapter à l'enfermement des mineurs délinquants.  soumis à un régime certes particulier, mais n'ayant fait l'objet d'aucune évolution depuis près de trente ans, les détenus mineurs ont vu leur condition nettement évoluer depuis les quatre dernières années.
 Alors que le droit pénal des mineurs se détache d'une fonction protectrice pour se rapprocher d'une fonction répressive - l'éducation par la sanction -, le droit pénitentiaire des mineurs, s'il est permis de le nommer ainsi, met l'accent sur la protection du détenu mineur à l'égard de l'univers carcéral et de ses mesures les plus coercitives.  se substituant parfois à des pratiques déjà bien établies en milieu carcéral ou marquant des évolutions considérables dans la prise en charge des mineurs détenus, le nouveau régime de détention des mineurs, issu des décrets de 2007 et destiné principalement à la bonne marche des nouveaux etablissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs, présente un aspect éducatif renforcé.
 Cet ouvrage se propose d'examiner l'état du droit pénitentiaire des mineurs après les réformes de 2007, en situant ces dernières dans une continuité propre au droit pénitentiaire des mineurs : l'émergence d'un statut autonome du détenu mineur.

Ses oeuvres

Ses derniers livres