Les contributions proposent une analyse du droit actuel de l'exécution des peines et apportent une réflexion pertinente sur la mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, est-elle une solution appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l'heure, sachant qu'ils ne sont pas suffisamment suivis ? Le juge d'application des peines et le ministère public sont-ils en mesure de prendre les "bonnes décisions" ?

Le droit de l'exécution des peines - Espoirs ou désillusions ?

Le droit à l'information du public justice la couverture médiatique de procès pénaux exceptionnels. Or, cette médiatisation du procès pénal conduit inévitablement à créer des conflits entre droits et libertés fondamentaux présents dans une société démocratique. Ainsi, la liberté de la presse et plus spécifiquement la liberté d'expression et le droit à l'information du public apparaissent en contradiction avec les principes directeurs du procès pénal que sont le droit à la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction.

Presse et procès pénal

Le droit à l'information du public justifie la couverture médiatique de procès pénaux exceptionnels. Or, cette médiatisation du procès pénal conduit inévitablement à créer des conflits entre droits et libertés fondamentaux présents dans une société démocratique. Ainsi, la liberté de la presse et plus spécifiquement la liberté d'expression et le droit à l'information du public apparaissent en contradiction avec les principes directeurs du procès pénal que sont le droit à la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction. L'objet de ce colloque, organisé par le CERDP (Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures, Université Côte d'Azur), était donc d'envisager les problématiques qui se posent en la matière. Les praticiens et les universitaires ont entendu répondre aux différentes questions suscitées par cette relation complexe autour des deux thèmes suivants : "principes directeurs du procès pénal et médiatisation" et "acteurs judiciaires face à la médiatisation du procès pénal". Par ailleurs, une demi-journée a permis aux doctorants pénalistes du CERDP de s'exprimer sur "les spécificités du procès des infractions de presse".

"Le Droit et les sentiments". Rencontre inattendue, presque impossible. Le droit et les sentiments semblent, en effet, appartenir à deux mondes si différents : le droit relève de l'esprit et de la raison. Fondé sur la logique et l'argumentation, il recherche l'ordre, la cohérence, la sécurité et l'objectivité ; les sentiments, eux, jaillissent du coeur de l'homme. Ils sont irrationnels, fluctuants, mystérieux, parfois fous et dangereux. S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi. Pourtant, à y regarder plus attentivement, ces deux mondes ne sont pas vraiment étrangers l'un à l'autre. Car le droit est nécessairement en prise avec les sentiments de ceux qui le font et de ceux à qui il s'adresse, leur sentiment d'appartenance, d'amour, d'amitié, de passion, d'excitation, d'indifférence, de honte, de compassion... La rencontre entre le droit et les sentiments est donc inévitable et fait résonner ces mots de Christian Atias (in Devenir juriste, Le sens du droit) : "Une certaine dose d'enthousiasme, de passion pour le droit, est probablement nécessaire à l'exercice de l'art juridique".

Le droit et les sentiments

La phase de l'exécution de la peine est devenue aussi importante que celle de son prononcé. La peine n'a d'utilité que par une exécution effective et constructive. La réinsertion du condamné et la protection de la société en dépendent. L'inflation législative des dernières années en la matière illustre l'intérêt grandissant du législateur pour le droit de l'exécution des peines, mais aussi sa difficulté à résoudre les problèmes essentiels liés à la lutte contre la récidive et la surpopulation carcérale. La prison n'est plus l'unique référence. Les aménagements de peine sont de plus en plus valorisés. Cependant, le système actuel révèle des incohérences et des dysfonctionnements. La pénurie des moyens octroyés ne permet pas d'assurer un suivi satisfaisant des condamnés en milieu ouvert. Le présent ouvrage, issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à la faculté de droit et de science politique de Nice, propose une analyse du droit actuel de l'exécution des peines. Les plus grands spécialistes universitaires en la matière, ainsi que des acteurs des procédures d'exécution, apportent une réflexion pertinente sur les problèmes substantiels liés à la difficile mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, est-elle une solution appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l'heure, sachant qu'ils ne seront pas suffisamment suivis ? Faut-il réformer la probation ? Le juge d'application des peines, ainsi que le ministère public, sont-ils en mesure de prendre les "bonnes décisions" ? Autant de questions permettant de s'interroger sur la valeur de notre droit de l'exécution des peines : espoirs ou désillusions ?

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