"Bonheur et bien-être dans le droit des Etats" constitue le troisième volet du projet BonDroit.
Les notions de bonheur et de bien-être sont envisagées sous l'angle du droit comparé afin de mieux cerner les éléments de convergence et de divergence des divers systèmes juridiques et consolider l'analyse de ces notions. Se trouve ainsi réuni un large éventail de contributions relatives aux Etats parmi les plus significatifs de l'usage de ces notions dans différents continents.
Outre des comparatistes français, l'ouvrage rassemble les travaux d'enseignants-chercheurs venant d'Allemagne, du Brésil, du Cameroun, de Guinée, du Japon, du Maroc, de Russie, de Thaïlande et des Seychelles.

Bonheur et bien-être dans le droit des Etats

Tout le programme des droits humains et libertés publiques pour mieux appréhender les principaux enjeux de la matière et mieux comprendre les droits fondamentaux dont dispose tout citoyen : respect de la vie privée, égalité des droits, liberté d'expression, liberté de réunion, libertés individuelles physiques et intellectuelles ; libertés sociales et économiques... Tout y est : les sources des libertés fondamentales, le contenu de ces différentes libertés et les moyens de leur garantie. Le public : étudiants en Licence Droit, étudiants au CRFPA, étudiants des Instituts d'Etudes Politiques, étudiants du 1er cycle universitaire (Science Politique, AES)

Cours de droits humains et libertés

Les notions de citoyenneté et démocratie comportent une pluralité de sens et de conséquences. Cet ouvrage établit un dialogue entre plusieurs disciplines (philosophie, histoire, droit, science politique, économie, sciences de l'éducation) sur les contours de ces deux notions, centrales dans l'organisation de nos sociétés. Au-delà du simple constat de la crise de la représentation, il invite les chercheurs à s'interroger sur les débouchés souhaités ou espérés d'un renouveau de la démocratie au travers d'une citoyenneté plus active. A partir d'expériences historiques, se trouvent sollicitées plusieurs thématiques : la réalité du lien entretenue entre ces deux notions, la nature exacte du modèle démocratique projeté dans la refondation du lien, et les modalités envisagées pour le renouveau des mécanismes de participation des citoyens à la vie démocratique.

Citoyenneté(s) et démocratie

Dans ce deuxième opus du programme BonDroit s'entrecroisent sur les notions de bonheur et bien-être les analyses de spécialistes de différentes disciplines (philosophie, histoire, droit, économie, gestion, psychologie, géographie sociale, sociologie du travail et santé au travail).

Sous de multiples angles, le bonheur se donne à lire dans sa finalité sociale, en ne niant certes pas ce qu'il contient de subjectivité individuelle mais en conciliant toujours cette approche avec la collectivité. Les différentes sciences sociales informent à cet égard le droit sur ce qu'il a d'utile, dans sa recherche de réduction du mal-être au travail par exemple aussi bien que dans sa recherche de satisfaction des besoins essentiels. A travers le récit de la variété des expériences et représentations, elles l'invitent aussi à la pondération dans sa fonction de régulation.

Penser et construire le bonheur ; regards croisés

C'est grâce à l'impulsion du droit européen que les catégories de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre sont venues enrichir l'arsenal juridique français en matière de lutte contre les discriminations. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne du droit, la lutte contre les discriminations stricto sensu demeure une discipline récente qui a fini par s'installer dans le paysage juridique français, non sans résistance. Le mouvement féministe dans un premier temps et l'activisme LGBTIQ par la suite ont tenté de modifier le droit en permettant non seulement l'égal accès aux institutions comme le mariage, la filiation ou l'état civil, mais aussi en interrogeant la nature sexiste et l'hétérosexualité implicite de la norme juridique. En procédant à une analyse de l'évolution du droit national, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, mais également à l'étude comparée d'autres systèmes juridiques, cet ouvrage vient combler une lacune dans le paysage académique français. De nombreux spécialistes proposent ici une lecture critique des discriminations sous toutes leurs formes, depuis les violences faites aux femmes jusqu'aux injures homophobes, en passant par le changement du sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires ou encore les discriminations dans l'emploi, la sécurité sociale, l'accès aux biens et services. Une approche novatrice pour un thème fondamental de nos sociétés contemporaines et du droit.

Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre

L'analyse du bonheur par le droit, tel est l'objet singulier de cet ouvrage. On y cherchera en vain l'affirmation, pour le moins prématurée, d'un droit au bonheur. Il faudrait pour cela globalement convaincre qu'on a réellement affaire dans les Etats à un droit autonome, en tant que tel strictement garanti. En dépit de certaines évocations jurisprudentielles, on est loin de ce qui prendrait la forme d'une "justiciabilité immédiate". Ce qui restreint l'affirmation ex abrupto de l'énoncé d'un droit subjectif.

En revanche, tout porte à croire que se développe aujourd'hui un droit du bonheur lato sensu (bonheur et bien-être associés), avec son histoire, sa doctrine, ses textes de référence et des modalités applicatives qui se donnent à lire comme la recherche de l'organisation des conditions juridiques et sociales propices à la poursuite du bonheur individuel et collectif.

Mohammed - Amin Al-Midanil - Serge Blondel - Marc Bouvet - Laurie Breban - Florence Even - Jacques Fialaire - Franck Heas - Sophie Lambert-Wiber - Jean-Manuel Larralde - Yannick Lecuyer - Félicien Lemaire - Xavier Martin - Diane Roman - Xavier Souvignet - Guillaume Tusseau.

Doctrines et réalité(s) du bonheur

Au moment où l'on évoque une perte de repères de l'État, Félicien Lemaire fait le point sur les évolutions qu'a connu depuis la Révolution le principe d'indivisibilité : à force d'adaptations - certes homéopathiques mais régulières - ce mythe fondateur et structurant de l'État républicain demeure-t-il opérant ? Mis à l'épreuve, le fameux principe résiste-t-il toujours, selon le juge constitutionnel, aux nouvelles réalités juridiques ? Le pouvoir politique, naturellement porté à l'invoquer, est aujourd'hui tenté sinon de le réduire, du moins de l'aménager au bénéfice du fait européen, de la différenciation et la territorialisation des droits.


Préface de Stéphane Pierré-Caps La dogmatique unitaire * L'indivisibilité principe fondateur de la République * L'indivisibilité : principe structurant de la République Le pragmatisme organisationnel et institutionnel * Les adaptations du principe d'indivisibilité * La relecture du principe d'indivisibilité

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