L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses proches, ainsi que celle des professionnels et des établissements, publics et privés, pouvant le prendre en charge (établissements scolaires, centres de vacances et de loisirs, établissements sociaux et médico-sociaux, etc.). Qui est aujourd'hui responsable de l'enfant ? Comment identifier l'ensemble des responsabilités susceptibles d'être engagées lorsque l'enfant commet ou subit un dommage ? Quels sont le sens et les contours des responsabilités civiles, administratives et pénales existantes ? Comment identifier la nature et la part de responsabilité de chaque acteur ? Cet aide mémoire aborde ces questions sous l'angle juridique, éthique et pratique. Il doit permettre à chacun, adultes, professionnels, institutions, de connaître la responsabilité qui lui incombe lorsque l'enfant cause ou subit un dommage.

Responsabilité et protection de l'enfance

Les publics des établissements et services sociaux et médicosociaux sont de plus en plus hétérogènes. Face à cela, qu'en est-il des catégories utilisées dans le champ du travail social et de l'intervention sociale ? Comment les personnes concernées par les orientations, et stigmatisations qui en résultent, réagissent-elles ? Il importe de cerner la possibilité même d'une catégorisation au vu de la complexité des problématiques individuelles et des situations particulières. Dans tous les cas, se jouent de nouveaux rapports à l'assistance, ce qui impose de sortir de la focalisation sur la thématique de « l'usager » pour mieux penser la question de la citoyenneté des personnes vulnérables.

Usagers ou citoyens ? - De l'usage des catégories en action sociale et médico-sociale

Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l'autorité parentale, et la poursuite de l'intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles. Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine. Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l'aide et l'action sociales pose en des termes nouveaux la question de l'articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d'une égalité sur l'ensemble du territoire. Ce livre dresse une synthèse de l'ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd'hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en oeuvre de la protection de l'enfance.

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