Un malade fait don de son adn à la recherche : aura-t-il un accès privilégié aux tests et médicaments qui auront pu être mis au point grâce à lui? une population autochtone d'un pays émergent fournit à un industriel une plante aux vertus médicinales ou cosmétiques : à quelle part du gâteau peut-elle ultérieurement prétendre? des chercheurs ont besoin d'accéder à des ressources biologiques indispensables au développement d'une variété de riz plus résistante aux maladies : doivent-ils s'acquitter d'un droit de péage? ces questions apparemment déconnectées les unes des autres renvoient en réalité à une même préoccupation : comment assurer le partage équitable des ressources biologiques et des avantages qui en sont tirés? car, avec l'avènement des biotechnologies, le vivant (humain comme non humain), réservoir de matériaux précieux, est devenu une richesse plus convoitée que jamais.
 La variété des acteurs (états, populations autochtones, patients, chercheurs, industriels. ) et la complexité des enjeux contraignent d'autant plus à poser les jalons d'une "bioéquité", clé du partage des ressources biologiques.  croisant les points de vue des meilleurs spécialistes, cet ouvrage dessine les contours d'une gouvernance originale et acceptable du vivant, entre marché et équité, propriété exclusive et accès pour tous, innovation et justice nord-sud.

La bioéquité ; batailles autour du partage du vivant

L'acception commune du terme "personne" - un individu de chair et d'os - ne recoupe que partiellement ce qu'est la personne pour le droit, à savoir une abstraction. Le droit des personnes désigne ainsi l'ensemble des règles qui définissent les conditions d'attribution des droits et obligations aux personnes physiques comme morales, ainsi que les conséquences qu'entraîne cette opération. Un droit des personnes renouvelé implique toutefois de prendre en compte les tensions qui traversent la société et donc le droit. Il est à cet égard remarquable que la personnalité juridique soit sollicitée pour protéger des entités non humaines, comme les robots, les animaux ou la nature, tandis que la personne physique se fragmente dans son image, ses organes ou encore ses données personnelles, en dépit de la primauté que lui confère l'article 16 du Code civil. Parallèlement, les personnes morales se rapprochent parfois, quant à leur régime, des personnes physiques. Et s'agissant des personnes vulnérables, la volonté de préserver leur autonomie aboutit à la construction de dispositifs de moins en moins désincarnés. Une vision unitaire de la personne n'est-elle pas mise à l'épreuve par l'allongement de l'espérance de vie, la destruction de la biodiversité, les nouveaux modes de reproduction, les aspirations individuelles en matière de devenir du cadavre ou encore le développement de l'intelligence artificielle ? Tout en reprenant les thèmes ancestraux du droit des personnes, ce précis les réorganise en distinguant les personnes corporelles (partie 1), les personnes incorporelles (partie 2), les corps sans personne (partie 3) et les hybrides ou empreintes de la personne (partie 4). A jour au 1er octobre 2023 des principales dispositions en vigueur et de la jurisprudence, l'ouvrage met en perspective des mouvements complexes dont le droit des personnes n'est qu'une illustration : inflation législative, fondamentalisation des droits subjectifs, déjudiciarisation partielle, recours au juge pour départager des intérêts tous aussi légitimes, contrôle de proportionnalité, etc. L'analyse est étoffée par l'éclairage d'autres sciences humaines et sociales.

Droit des personnes

Aujourd hui, il n est guère un hôpital, un institut ou centre de recherche, etc. qui ne garde systématiquement tout échantillon « au cas où » l on en aurait besoin. Mieux, toujours plus nombreux sont les États qui soutiennent la constitution de grandes collections nationales : en Islande, le Parlement a autorisé, en 1998, la création, par l entreprise privée de Code Genetics, d une grande structure destinée à rassembler des données de santé sur les quelque 280 000 Islandais qui ne s y seront pas opposés ; au Royaume-Uni, les promoteurs de la « UK Biobank » espèrent persuader 500 000 personnes contactés par le biais du NHS (National Health Service) de mettre à disposition sang, urines et données médicales diverses (âge, sexe, habitudes alimentaires, antécédents médicaux, arbres généalogiques...).Entre économie de marché et santé publique, les « biobanques », par leur nouveauté et leur ampleur, apparaissent à la fois comme un précieux outil pour la recherche médicale et comme une source de vives inquiétudes. Pour cerner cette réalité aussi décisive pour l avenir qu elle est ignorée, cet ouvrage replace les biobanques dans leur contexte historique, scientifique, économique et juridique, interroge leur légitimité éthique et décortique les problèmes qu elles posent en matière de propriété et d accès à leur contenu.

Les biobanques

La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième 
partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation 
des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de 
politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.

Contrats et vivant - Le droit de la circulation des ressources biologiques

En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs Etats : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.

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