Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son œuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans l'adhésion des nouveaux Etats à l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage aborde le droit " constitutionnel " du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire son droit statutaire au sens large. Y est abordé le Statut de 1949 qui, avec les autres textes statutaires de l'Organisation, fixe les objectifs et précise la composition et les modalités de fonctionnement. La deuxième partie concerne le rôle joué par le Conseil de l'Europe - qui a toujours été le cadre d'une production normative importante - dans l'harmonisation du droit national des Etats européens. Une troisième partie traite du droit du Conseil de l'Europe replacé dans son contexte européen. Elle étudie, par exemple, dans quelle mesure les conventions du Conseil de l'Europe ont été intégrées dans les lois nationales ou comment cohabitent droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne.

Le droit du Conseil de l'Europe - Vers un espace juridique européen

Comment classer les droits de l'homme ? Certains d'entre eux sont-ils plus importants que d'autres de sorte que l'on pourrait identifier un " noyau dur ", voire établir une hiérarchie au sein de ces droits ? La fin de la guerre froide a-t-elle mis fin au " conflit " entre la génération des droits civils et politiques et celle des droits économiques et sociaux ? Quelle est la place du principe d'égalité, des droits collectifs ou encore de la responsabilité dans une classification des droits de l'homme ? Les catégories varient-elles selon le système de protection envisagé universel, européens, interaméricain ou africain ? La typologie ou classification des droits humains est une question incontournable pour tous ceux qui les étudient ou les pratiquent. Qu'il s'agisse de la rédaction du plan d'un article ou d'un ouvrage scientifique, de la préparation d'un cours ou de la mise sur pied d'une banque de données informatique sur les droits de l'homme, le choix ou l'élaboration d'une classification s'impose. Or, il n'est pas toujours aisé d'en maîtriser tous les enjeux. C'est dans ce contexte que s'inscrit cet ouvrage collectif, fruit de la collaboration d'une équipe internationale d'éminents spécialistes des droits de l'homme, académiques, praticiens de la justice ou fonctionnaires internationaux. S'il ne révèle pas un improbable unique fil d'Ariane qui procurerait les clefs pour se dépêtrer du labyrinthe des classifications des droits de l'homme, il fournit au lecteur une toile ou un entrelacement de fils et de pistes destinés à l'orienter et permettant une compréhension plus nuancée et plus fine de cette problématique complexe.

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