Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale. Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l'aide sociale dite "légale", accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d'obtention fixées par la loi (aide médicale d'Etat, aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l'insertion) ; l'aide sociale dite "extralégale" qui reprend les dispositifs de l'aide sociale légale, mais pour laquelle l'organisme chargé de l'attribution décide de montants d'aide plus favorables ou de conditions d'octroi plus souples ; et enfin, l'action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l'aide sociale. Partant, on voit bien que l'aide et l'action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d'accompagnement. L'intérêt de cet ouvrage est donc d'aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l'aide et de l'action sociales : qu'il s'agisse du rôle de l'éthique dans la mise en oeuvre des politiques sociales ou de la position spécifique qu'occupe le droit qui les régit au sein de l'ordonnancement juridique (entre droit public et droit privé) ; qu'il s'agisse des règles applicables aux usagers (droits et devoirs, modalités d'accueil) ou à certains publics spécifiques (mineurs étrangers non accompagnés, gens du voyage), des pratiques qui impactent les actions mises en oeuvre (évaluation, rôle des données numériques, secret et partage d'informations) ou des partages qui structurent les compétences (entre Etat et département) ; ou qu'il s'agisse des dispositions qui régulent à la fois l'accès aux prestations (lieu de résidence) et la défense du droit (régime pré-contentieux et contentieux), de la situation qui prévaut à l'étranger (Belgique) ou encore du devenir du système global de protection (aide/action sociales et sécurité sociale).

Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins

L'Océanie est un monde pluriel. Cet ensemble géographiquement composite, cette mosaïque de terres éparpillées sur le grand océan de leur communication vit de peuplements divers : pluralisme des ethnies, pluralisme des histoires, des traditions et des modes de vie respectifs ; des coutumes et des organisations. Une appréhension globale de ce champ de recherches est nécessaire pour contribuer à expliquer la cité océanienne aujourd'hui observée par le prisme révélateur de la religion. Il s'agit de mettre en lumière ce rapport entre l'intime et l'universel entre l'individu et le collectif. La Maison de la Mélanésie a organisé les 16 et 17 août 2013 à Nouméa un colloque pluridisciplinaire sur "Religion et société en Nouvelle-Calédonie et en Océanie". Ses travaux sont reproduits dans le présent ouvrage. Il comprend une première partie générale sur les enjeux théoriques de la place de la religion dans les cités d'Océanie, et une seconde partie approfondissant le cas plus significatif de rencontrer des croyances religieuse et des groupes sociaux : celui de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la Nouvelle-Calédonie d'aujourd'hui est en voie de déterminer son devenir institutionnel et elle doit l'accomplir tout en s'arrimant à ses valeurs permanentes pour son indispensable cohésion sociale. La France républicaine et laïque est enracinée en Nouvelle-Calédonie, terre de religion : dans ce pays de paradoxe, le respect de toutes les croyances rayonne. La mutation des institutions ne pourra se faire qu'en respectant traditions et religions. Cet ouvrage veut évoquer l'identité des peuples en leurs libertés les plus essentielle : celle de pensée et de croyances. Son propos est de remettre en perspective au XXIe siècle le rôle des religions dans la cité, et le Pacifique Sud pourrait bien être un observatoire privilégié de cette affirmation de soi et de repères dont tous les peuples ont besoin. Depuis que les hommes se sont organisés en pouvoirs, la religion a d'abord régulé la politique, puis en a été un élément prégnant sans jamais être bien loin du pouvoir, même dans les régimes laïcs ; le droit a toujours dû tenir compte du sacré. Cela est particulièrement évident dans les pays d'Océanie, zone où les présences religieuses sont toujours actives. La Nouvelle-Calédonie plurielle, évangélisée depuis les profondeurs de la France métropolitaine, est un cas exemplaire où, pour réussir, l'amour du prochain, de l'autre, de celui qui est différent, est indispensable. Les Accords de Matignon de 1988, source de la paix calédonienne d'aujourd'hui, sont issus de la "mission du dialogue" oecuménique par laquelle le pays a été comme touché par la grâce au lendemain d'exactions cruelles et d'anathèmes réciproques. L'Accord de Nouméa de 1998 est la moderne arche d'alliance océanienne renouant avec le message évangélisateur du savoir vivre ensemble pour tous les hommes et les femmes de bonne volonté. La cohésion des collectivités humaines se fonde sur des croyances et des règles ; et si d'une part les règles ont besoin qu'on croie en elles, d'autre part les croyances doivent être respectées par les règles. L'ordre public comme les religions, ces aspirations éminemment humaines, sont naturellement en lien. Cet ouvrage procède tant d'un esprit pluridisciplinaire inséparable de l'étude des croyances que d'un engagement dans le siècle où elles fondent la cohésion sociale.

Religion et société en Nouvelle-Calédonie et en Océanie

Au moment où certains voient dans les restrictions à la mobilité une contribution possible à la transition écologique, la mobilité est surtout devenue un enjeu central de l'insertion, tant sociale que professionnelle. La non-insertion engendre l'enfermement ; offrir et/ou rendre la mobilité, c'est mettre en capacité de se raccorder au monde.

Les personnes en insertion se voient reconnaître des droits et une dignité dont est partie intégrante le droit à la mobilité, au moins implicitement, comme en témoignent les nombreuses initiatives depuis maintenant plus de 20 ans.

Ce livre est initié par le Centre Michel de l'Hospital de l'École de droit de l'Université d'Auvergne et l'association FIT : celle-ci marque ainsi ses 25 ans d'activités dans le domaine de la formation pour l'insertion. Le but de cet ouvrage collectif est de réfléchir aux différentes dimensions de la mobilité des publics en insertion. Il rassemble des spécialistes de différentes disciplines pour interroger les contours juridiques et sociaux autant que les pratiques de la mobilité. Quelle mobilité ? Quel droit de la mobilité ? Quel droit à la mobilité ? Quelle mobilité pour quelle insertion ? Quel rapport des publics en insertion à l'espace ? Quel potentiel de mobilité pour les publics en insertion ? Quelles compétences faut-il mobiliser ? Quelles contraintes économiques et sociales ? Quelles contraintes psychologiques ? Quelles contraintes techniques et en terme d'infrastructures ? Quelles réponses institutionnelles et du milieu associatif ?

La mobilité demande d'interroger l'accès à la chaîne de déplacement ainsi que les rapports des stratégies de déplacement aux inégalités. Elle demande de confronter le cadre juridique aux difficultés particulières des publics en insertion et de mettre en avant les expériences novatrices (auto-école d'insertion, plateforme mobilité, garages solidaires, covoiturage...) Elle implique de se questionner sur la reconnaissance des acteurs de la mobilité et la qualité des prestations afin d'accompagner les publics en insertion vers des solutions autonomes et durables dans une démarche de labellisation.

La mobilité des publics en insertion : droit et pratiques ; actes du colloque organisé le 25 avril 2014 à l'Ecole de droit de l'Université d'Auvergne

Démocratie : pouvoir du peuple. Mais de quel peuple, de quels peuples ? Tous les peuples ne sont pas identiques, loin s'en faut. Sauraient-ils dès lors se donner le même type de pouvoir ? Le pourraient-ils ? Le voudraient-ils ? Les types d'organisation du pouvoir ont vocation universelle : pouvoir d'un seul, de quelques-uns, de tous, c'est-à-dire du peuple. Le progrès s'entendant dans le respect de chacun et de tous, les hommes ont généralement lutté pour se donner une organisation sociale où le pouvoir émane d'eux-mêmes : du peuple, une organisation démocratique. La démocratie veut concilier le pluralisme et la cohésion sociale. Les Etats de l'Occident européen et américain évoquent leur paternité de ce qui fait la démocratie, étant entendu que l'Antiquité grecque ou latine était déjà riche de réflexions et de pratiques relatives au champ de la démocratie. Pourtant, il existe bien une vocation globale de la démocratie, par sa nature et par son succès historique. La démocratie a gagné du terrain et s'est étendue à tous les continents. Cela ne pouvait évidemment se produire qu'en procédant à des adaptations. Peut-on vraiment adopter une typologie où la catégorie "démocratie" convient pour englober un ensemble de régimes pourtant bien différenciés ? Est-ce là la preuve de la réussite totalisante de la démocratie ou, au contraire, la voie de la dégradation d'une notion attrape-tout et propre à susciter des dérives ? Pour avancer dans cette réflexion, il convient de caractériser les valeurs fondamentales minimales sans lesquelles on ne saurait parler de démocratie. On les cherchera dans deux voies : celle du droit, de l'Etat de droit, du respect de la règle, de moyens juridiques destinés à assurer l'effectivité de la pyramide des normes à la base de laquelle s'émet la volonté du peuple ; et celle de la politique, de l'effectivité des libertés d'expression, d'association, de la controverse politique et des garanties des minorités, des contre-pouvoirs et de la détermination commune des politiques publiques d'intérêt général. Comment ces cadres fondamentaux peuvent-ils baliser des réalités différentes, par l'histoire et la géographie, par la sociologie et les cultures ? Quelles sont les marges d'adaptation propres des régimes ? Quand leurs caractères en viennent-ils aux confins de la démocratie et quand en sortent-ils ? Nos analyses portent sur un ensemble de pays caractérisé par sa situation géographique aux antipodes du berceau de la démocratie et par la diversité de ses territoires liés cependant sur les plans non seulement géographique mais aussi ethnique et historique : la Mélanésie. Elle est composée de cinq pays très différents, tout en étant les cinq terres mélanésiennes occupées par les peuples mélanésiens Fidji, la Nouvelle-Calédonie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Iles Salomon et le Vanuatu. Ils établissent chacun à sa manière l'Etat de droit et le pluralisme politique. Démocratiques, ils le sont pourtant diversement.

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