Un commentaire détaillé et approfondi de la jurisprudence publiée entre 2008 et 2016, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal. Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français quen néerlandais, entre 2008 et 2019, en matière de responsabilité civile.

Droit de la responsabilité civile - Chronique de jurisprudence 2008-2020 Volume 1, Le fait générateur et le lien causal

Le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : contextualisations, références de doctrine et notes de jurisprudence.
Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.

Codes annotés : droit de la preuve : à jour au 1er septembre 2022

Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal.

Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites.
Les principes, dont « le criminel tient le civil en état », l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité.
Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.

Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards pratiques

La loi portant création du Code civil et y insérant un livre 8 " La preuve " a été la première à être adoptée en séance plénière puis promulguée le 13 avril 2019. C'est donc finalement au droit de la preuve qu'est revenu l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil. L'adoption des autres livres – et notamment le livre 5 consacré au droit des obligations – est attendue et devrait, espérons-le, être adoptée lors de la prochaine législature. Le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil. Il est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur. Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve. La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime général de l'obligation, envisagée dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront (sans conteste) l'attention des professionnels du droit.

Les grandes évolutions du droit des obligations

Cet ouvrage comble une lacune en doctrine belge : il est le premier à étudier, de manière systématique, les incidences que la faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune s'observe aussi en législation. Le Code civil ne fait que de très rares allusions à la faillite d'une partie contractante. Le constat vaut aussi, mais dans une moindre mesure, pour la loi sur les faillites et la récente réforme du droit de l'insolvabilité. Suivant les différentes étapes de la vie du contrat, Florence George met en exergue les nombreuses déformations que subit le droit des contrats lorsque survient une faillite. Elle relève toutefois, dans le même temps, le rôle grandissant de l'autonomie de la volonté pour prévenir voire contourner le risque d'insolvabilité du débiteur. L'ouvrage, qui repose sur d'importantes recherches scientifiques, s'oriente vers des questions pratiques et apporte des solutions concrètes aux difficultés qui alimentent la doctrine et la jurisprudence. Pour ce faire, il traite de manière approfondie des questions touchant à plusieurs disciplines importantes pour les praticiens : le droit de l'insolvabilité, le droit des obligations, les contrats spéciaux et le droit des sûretés. La formation des contrats conclus par le débiteur ainsi que le régime applicable aux contrats conclus par le curateur sont examinés dans une première partie. L'exécution du contrat soulève également nombre de difficultés qui font l'objet de la deuxième partie. Outre l'incidence de la faillite sur l'exécution du contrat, le sort des mécanismes légaux et conventionnels de protection des créanciers (exception d'inexécution, action directe, résolution, compensation, clause pénale...) est traité à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence souvent divergentes. La dissolution du contrat (par suite d'une condition résolutoire, du droit de résiliation du curateur...) suscite, elle aussi, différentes controverses, qui sont au coeur de la troisième partie. Parmi celles-ci, on épingle la remise en cause du principe de dissolution de plein droit des contrats conclus intuitu personae en cas de faillite. Les obligations postcontractuelles participent à ce désordre et dévoilent de nouvelles perspectives pour les praticiens. L'ouvrage est l'édition commerciale de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l'auteur, désormais chargée de cours à l'Université de Namur, a défendue à l'UCL sous la promotion du Professeur Patrick Wéry. Il a été couronné du Prix Baron Van Dievoet 2019.

Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite - Essor ou déclin du principe de l'égalité des créanciers ?

Les troubles dysphasiques touchent 1 % des enfants scolarisés et nécessitent une démarche pluridisciplinaire que ce soit au niveau diagnostique ou rééducatif. A l'heure actuelle, la mise en évidence et la classification de ces troubles sont davantage standardisées, permettant des diagnostics précis et spécifiques, qui doivent aboutir à un projet individualisé de prise en charge. Ce colloque et les actes qui en découlent se fixent un objectif essentiellement pratique, souhaitant proposer aux professionnels concernés, un abord rééducatif adaptés aux profils dysphasiques révélés par les bilans neuropsychologique et orthophonique. Cet ouvrage réunit un ensemble de professionnels livrant leurs connaissances et leurs expériences acquises auprès de ces enfants.

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