Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite - Essor ou déclin du principe de l'égalité des créanciers ?

Florence George

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 20 juin 2018

1372 pages

Résumé

Cet ouvrage comble une lacune en doctrine belge : il est le premier à étudier, de manière systématique, les incidences que la faillite peut avoir sur le droit des contrats. Cette lacune s'observe aussi en législation. Le Code civil ne fait que de très rares allusions à la faillite d'une partie contractante. Le constat vaut aussi, mais dans une moindre mesure, pour la loi sur les faillites et la récente réforme du droit de l'insolvabilité. Suivant les différentes étapes de la vie du contrat, Florence George met en exergue les nombreuses déformations que subit le droit des contrats lorsque survient une faillite. Elle relève toutefois, dans le même temps, le rôle grandissant de l'autonomie de la volonté pour prévenir voire contourner le risque d'insolvabilité du débiteur. L'ouvrage, qui repose sur d'importantes recherches scientifiques, s'oriente vers des questions pratiques et apporte des solutions concrètes aux difficultés qui alimentent la doctrine et la jurisprudence. Pour ce faire, il traite de manière approfondie des questions touchant à plusieurs disciplines importantes pour les praticiens : le droit de l'insolvabilité, le droit des obligations, les contrats spéciaux et le droit des sûretés. La formation des contrats conclus par le débiteur ainsi que le régime applicable aux contrats conclus par le curateur sont examinés dans une première partie. L'exécution du contrat soulève également nombre de difficultés qui font l'objet de la deuxième partie. Outre l'incidence de la faillite sur l'exécution du contrat, le sort des mécanismes légaux et conventionnels de protection des créanciers (exception d'inexécution, action directe, résolution, compensation, clause pénale...) est traité à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence souvent divergentes. La dissolution du contrat (par suite d'une condition résolutoire, du droit de résiliation du curateur...) suscite, elle aussi, différentes controverses, qui sont au coeur de la troisième partie. Parmi celles-ci, on épingle la remise en cause du principe de dissolution de plein droit des contrats conclus intuitu personae en cas de faillite. Les obligations postcontractuelles participent à ce désordre et dévoilent de nouvelles perspectives pour les praticiens. L'ouvrage est l'édition commerciale de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l'auteur, désormais chargée de cours à l'Université de Namur, a défendue à l'UCL sous la promotion du Professeur Patrick Wéry. Il a été couronné du Prix Baron Van Dievoet 2019.