Parler de l'effectivité d'une règle ou d'une catégorie juridique (par exemple d'un État, d'une nationalité ou d'un recours), c'est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c'est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l'occupation d'un territoire ou la sécession d'un groupe autonomiste) implique nécessairement qu'une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées. L'ouvrage démontre que cette prétendue équivalence scientifique du fait et de sa signification juridique est une invention positiviste, qui joue un rôle rhétorique mais ne rend pas compte de l'application des règles internationales formulées grâce aux termes « effectif/ité ». Appliquer de telles règles consiste en effet toujours à évaluer certains faits au regard de certaines valeurs pour en tirer certaines conséquences juridiques. Les faits pertinents, les valeurs à la lueur desquelles ils doivent être jugés, et les conséquences juridiques devant en être tirées ne s'imposent pas scientifiquement, mais sont choisis en fonction de ce que requiert la réalisation effective d'objectifs politiques et d'impératifs éthiques. Illustration de couverture : Claire de Villemeur, Les blés de Tarkovsky, 140/170 cm.

L'effectivité en droit international

Avec les métiers auprès des animaux, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers passion, en première ligne dans la cause du bien-être animal ? Des emplois présents partout sur le territoire, sous différentes formes (salarié, indépendant, gérant, saisonnier) ? Des conditions de travail qui peuvent être exigeantes : efforts physiques, déplacements, interventions en extérieur ? Des formations pratiques et à tous les niveaux, du CAP au diplôme de docteur vétérinaire ? 5 familles de métiers : soins et recherche ; loisirs et sport ; élevage ; dressage ; commerce et services

Droit international économique

Existe-t-il des motifs "non-juridiques" dans les décisions de justice internationales ? Que nous disent-ils de la manière dont ces décisions sont pensées, rédigées, interprétées ? A partir de ces questions, cet ouvrage s'attache à rechercher les motifs considérés comme "non juridiques" et à en déterminer le contenu, le rôle et l'importance. Il interroge la motivation développée par les juges internationaux afin de remettre en question le dogme d'une lecture isolée de l'exposé des motifs et affirmer qu'il ne peut qu'être lu à la lueur d'un contexte ainsi que d'une multitude d'autres textes et faits. L'objet de ce livre n'est donc pas tant de démasquer des pratiques illégitimes, que d'élargir la lecture des décisions de justice internationales pour mieux éclairer la réalité des réflexions et des choix des juges. Les contributeurs de cet ouvrage examinent ces motifs quelque peu "oubliés", formulés dans les travaux préparatoires ou les opinions des juges, suggérés par les décisions, mais aussi souvent explicitement mentionnés dans l'exposé des motifs ou en dehors. Qu'ils soient tus ou assumés, ils ont trait au contexte des affaires, aux aspects scientifiques ou moraux des litiges, aux nécessités de l'application de la décision, et très souvent à l'anticipation de ses conséquences. Après avoir fait la lumière sur la notion de motifs "non-juridiques" (Florian Couveinhes Matsumoto et Pierre-Marie Dupuy) en répondant à sa critique (Pierre Brunet), les contributeurs à cet ouvrage collectif se sont consacrés à l'étude de ces motifs, tant dans le contentieux territorial (Géraldine Giraudeau), environnemental (Jorge Vinuales) et le droit de la mer (Niki Aloupi), que dans la jurisprudence des principales juridictions internationales : CIJ (Florian Couveinhes Matsumoto), CPI (Raphaëlle Nollez-Goldbach), OMC (Geneviève Dufour) et CEDH (Mouloud Boumghar). Cet ouvrage se veut une invitation à la réflexion et à la discussion sur les valeurs et les représentations qui sous-tendent les normes, mais également les notions et les politiques juridiques - une tâche essentielle du chercheur et du juriste universitaire dans une société démocratique. Issu de la 1e Journée de droit international de l'Ecole Normale Supérieure, qui s'est tenue rue d'Ulm le 7 novembre 2014, cet ouvrage a reçu le soutien du Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR CNRS 7074).

Les motifs non-juridiques des jugements internationaux - Actes de la 1re Journée de droit international de l'ENS

Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l'École Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d'Analyse du Droit (CTAD - UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l'égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d'un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu'elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d'un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s'impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats.
Les enjeux de leurs rapports sont d'une importance croissante, pour les États et les juridictions internationales naturellement, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus et pour les populations des Etats - qui n'ont pourtant généralement participé au choix d'établir une juridiction internationale que de manière très indirecte, ou pas du tout. La multiplication des décisions des juges internationaux et l'augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des Etats sur leurs pairs pour qu'ils s'exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives et plus ou moins constructives.
Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l'évolution actuelle et de l'avenir du Droit international.

Les états face aux juridictions internationales ; une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux ; actes de la 2ème journée de droit international de l'ENS

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