La première journée du BAV (Bulletin annuel de Villetaneuse) est dédiée aux utopies, dans un cadre pluridisciplinaire associant les trois laboratoires de la Faculté de droit (CERAP, CERAL, IRDA). Droit public, droit privé, histoire du droit et sociologie se retrouvent pour décliner, à l'aune de leur champ disciplinaire, le thème choisi. L'utopie est appréhendée au regard de l'histoire politique et constitutionnelle, qu'il s'agisse de la relation entre utopie et Constitution, du concept de Res Publica durant la République romaine, de la souveraineté du genre humain sous la Révolution française. L'utopie s'entrevoit encore à l'aune du droit de l'Union européenne, avec la quête d'une défense européenne et le développement de la libre circulation des personnes. Le monde de l'immatériel n'est pas absent de la quête utopique, qu'il s'agisse du secret dans le cyberespace ou des perspectives numériques de la démocratie. Quant au droit administratif et au droit privé, ils s'interrogent respectivement sur la dimension - utopique ? - d'un statut général des autorités administratives indépendantes et l'existence d'une économie sociale et solidaire en droit des affaires. Enfin, une ultime réflexion imagine ce que seraient nos facultés de droit si l'utopie venait à se cristalliser et embrasser le réel académique.

Utopies

La littérature constitutionnelle fait peu cas des présidences d'assemblées, le président du Sénat est pourtant un acteur privilégié de la "théâtrocratie parlementaire". Sous les Républiques précédentes, le prestige et l'influence qu'on lui reconnaît découlent de la puissance de son Assemblée. Depuis 1958, il est victime de la rationalisation du parlementarisme et de la sacralisation de l'exécutif. Cette perte de prestige et d'influence mérite relativisation dans la mesure où la fonction présidentielle conserve des attributions constitutionnelles, parlementaires et une influence politique non négligeable.

Le président du sénat depuis 1875

Cette troisième livraison des CRADPEC - Grands juristes & politistes - recueille diverses interventions mettant en exergue la dimension plurisdiciplinaire des CRADPEC (que l'on retrouve dans le n°1 Régimes politiques contemporains, le n°2 Laïcité(s) et le n°4 à venir Droit et littérature). Dans le présent ouvrage, sont représentés le droit constitutionnel (Dicey et Kent), la science politique (Chubb et Allisson), le droit administratif (Garcia de Enterria) et l'histoire des idées politiques (Bobbio). Au-delà de l'inévitable sélection subjective consistant à choisir telle personnalité ou conduisant à oublier telle autre, interpelle sans nul doute la notion de grandeur. Un auteur mérite-t-il d'intégrer le Panthéon académique s'il se contente d'être un honnête exégète qui refuse de critiquer le constituant, le législateur, le juge... en se dissimulant derrière le commode voile de la neutralité scientifique ? Le discours d'un grand juriste ou politiste doit être antidote, protection contre une littérature parfois à ce point a-critique qu'elle en devient consternante. Il faut juridiciser à coups de marteau ou se taire (en accouplant et paraphrasant maladroitement Nietzsche et Wittgenstein) pour mettre sous le boisseau la figure du juriste-atone ; à défaut, point de grandeur et point d'intérêt doctrinal.

Grands juristes et politistes

Après des études relatives aux «Régimes politiques contemporains» (1), «Laïcité(s)» (2), les «Grands juristes & politistes» (3), les CRADPEC arpentent un autre chemin pluridisciplinaire et transversal : droit & littérature. Il s'agit tout autant de regarder le droit comme une littérature que d'analyser les liens féconds et dialectiques entre ces deux disciplines des sciences de l'homme que sont le Droit et la Littérature. Après une ouverture consacrée au mouvement Law and littérature (Un mouvement juridique et démocratique), différentes oeuvres et auteurs sont visés. Baudelaire et ses scandaleuses Fleurs du mal dans une France ridiculeusement puritaine (Du procès d'intention aux intentions du procès), Dickens et la critique des conditions sociales de l'Angleterre du XlXème siècle (Bleak House ou la maison d'Âpre-Vent), Calvino et la (louable) médiocrité de la démocratie représentative italienne au temps de feu la Démocratie chrétienne (La journée d'un scrutateur), Zweig et la transgression des règles de droit (De l'admiration pour les juristes à la tentation d'une apologie). La fiction littéraire au service du droit, si épris de fiction(s)...

Droit et littérature

Le president du senat depuis 1875

Les capitales peuvent être définies de manière stipulative comme les villes où siègent les plus hautes autorités de l'Etat. Symboles de l'unité nationale, centres de l'activité diplomatique, elles sont situées au coeur de l'Etat et à l'origine de tensions entre l'intérêt local et l'intérêt national. Les études qui leur sont consacrées sont pourtant peu nombreuses, ce qui est doublement paradoxal. Premièrement, alors que les travaux sur l'action publique locale se sont multipliés, ceux-ci portent généralement sur la territorialisation du droit et sur l'impact de la décentralisation sur l'élaboration des politiques publiques locales, jamais ou quasiment jamais sur Paris et a fortiori sur les villes capitales. Deuxièmement, alors que les ouvrages et articles de géographes ou de juristes anglo-saxons sont relativement nombreux sur le thème des villes capitales, celui-ci reste quasiment inexploré par les juristes français. Le présent ouvrage se propose précisément de le défricher. Plus spécialement, l'hypothèse à vérifier est celle selon laquelle les villes-capitales sont le miroir de l'Etat, à savoir une sorte de totem de l'organisation politico-administrative de celui-ci. Actes du colloque organisé par le laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de l'université de Cergy-Pontoise et par le centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Panthéon-Assas.

Les villes capitales, miroirs de l'Etat ?

Qui mieux que la fiction littéraire est à même d'appréhender la discrimination en tant que révélateur de L'âme humaine ?

La deuxième édition du Bulletin annuel de Villetaneuse (université Paris XIII) se penche sur le roman, palimpseste montrant combien les hommes construisent La figure de l'hostis, l'ennemi. Qu'il s'agisse de l'Afrique du sud au temps de l'apartheid, des États-Unis ségrégationistes, de l'Italie fasciste, de la France coloniale, de l'Inde des castes, d'une dystopie totalitaire... émerge un bouc émissaire qui - à raison de sa peau, de sa religion, de sa naissance, de son sexe - subit la négation de sa dignité. Les études recueillies dans cet ouvrage sont gouvernées par le principe de pluridisciplinarité, droit - politique et sociologie se croisant de manière féconde.

Franck Laffaille est professeur de droit public à La faculté de droit de Villetaneuse (Cerap/Ceral) université de Paris-XIII (Sorbonne-Paris-Cité).

Littérature(s) et discrimination(s)

Parmi les thèmes au centre des préoccupations de l'âme humaine, nul doute que l'argent occupe une position privilégiée. Cette notion n'est-elle pas à la confluence du droit (public et privé), de la sociologie, de l'histoire ? Les études réalisées dans cet ouvrage permettent d'appréhender l'argent au regard d'un double prisme : institutionnel, individuel. En sa dimension institutionnelle, l'argent renvoie à un impératif de sécurité : l'Etat et ses démembrements font de l'argent - indépendamment de sa forme - le vecteur de la stabilité de la communauté politique. En sa dimension individuelle, l'argent est le reflet des passions, du mimétisme, du désir, de la frustration, de la solidarité. L'argent est alors ce vecteur qui fait se mouvoir l'humain, entre culpabilité (souvent d'essence religieuse) et fierté (symbole de réussite). Logique collective et individuelle s'entrecroisent sous le regard scientifique du droit, de la sociologie, de l'histoire.

L'argent

Le n°4 du BAV (Bulletin annuel de Villetaneuse) a pour thème la notion de violence, appréhendée de manière pluridisciplinaire (droit public, droit privé, histoire du droit, sociologie). La violence se mesure tout d'abord à l'aune de la puissance de l'Etat-Léviathan, titulaire du monopole de la coercition ; légalité et légitimité se rejoignent au nom de la préservation de l'ordre public. Reste que la violence mérite d'être lue avec un regard autre : de l'autre côté du miroir, surgit la figure de la victime, subissant une violence tantôt publique tantôt privée. Il faut alors que survienne la soeur jumelle de la violence, la justice ; elle appelle condamnation et réparation. A défaut, une société sans justice demeure - cf. Saint Augustin - une misérable réunion de brigands. Enfin réguler la violence - de l'Etat, dans l'Etat - implique de penser ce phénomène en sa dimension supranationale : aussi le droit international demeure-t-il - nonobstant ses carences juridictionnelles - un instrument juridique privilégié. Pour atteindre cet objectif, peut-être irénique : pacifier des sociétés gouvernées par l'hybris humain.

La violence

La lecture de cet ouvrage au titre dual - Laïcité(s) - pourra apparaître consternante au juriste français entendant exclure dieu de la sphère publique : les laïcités ici évoquées apparaissent teintées d'une suspecte religiosité. Qu'il s'agisse de l'Italie, de l'Irlande, du Japon, de l'Espagne, d'Israël, des Etats-Unis, des pays du Maghreb ou encore de la Pologne, le concept de laïcité semble à ce point noyé dans un océan de religiosité que la spécificité du système français s'en trouve soulignée. La laïcité appartient à la catégorie de ces standards aussi utiles que problématiques ; polysémique en diable, cette notion se décline subtilement, au point que nombre d'Etats arborent une laïcité fort théologique. L'analyse des différents pays évoqués en amont révèle combien le sentiment religieux est prégnant, au point que la religion constitue le plus souvent le ciment identitaire premier. Reste à identifier le degré de compatibilité de la "chose religieuse" avec la "chose démocratique et libérale" ; espérons que les contributions ici présentes aident à clarifier la place que l'on doit assigner à l'idéologie religieuse pour que ses postulats soient compatibles avec ceux de tout état se prétendant état de droit.

Laïcité(s)

Le 16 juin 2007, s'est tenue à la faculté de Droit de Reims la première journée d'études de Droit et Politique Etrangers et Comparés (support des CRADPEC: Cahiers Rémois Annuels de Droit et Politique Etrangers et Comparés). Le thème retenu - régimes politiques contemporains - a permis, par son caractère volontairement générique, de procéder à l'analyse de systèmes politiques et constitutionnels d'États aussi différents que la Belgique, l'Irlande, l'Israël, l'Italie, le Maroc, la Pologne, ou encore la IIe République française à l'aune du "modèle américain".

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