« Marie-Antoinette-Josèphe-Jeanne de Lorraine, archiduchesse d'Autriche, fille de François de Lorraine et de Marie-Thérèse, naquit le 2 novembre 1755, jour du tremblement de terre de Lisbonne ; et cette catastrophe qui semblait marquer d'un sceau fatal l'époque de sa naissance, sans être pour la princesse un motif de crainte superstitieuse, avait pourtant fait impression sur son esprit. »

Mémoires sur la vie de Marie-Antoinette, reine de France et de Navarre - Suivis de souvenirs et anecdotes historiques sur les règnes de Louis XIV, de Louis XV et de Louis XVI

Ce volume reproduit les actes du colloque, organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du code civil, intitulé "La fiducie : assise théorique et applications pratiques" ("Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives"), qui s'est tenu le 29 septembre 2017 à l'Université Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit et du laboratoire DCT et en y associant l'ACE Lyon, l'ANDJCE et le CNB. Ces actes analysent : d'une part, les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s'enrichissant d'analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine ; d'autre part, des applications pratiques de la fiducie et leurs aspects juridiques.

La fiducie : assise théorique et applications pratiques

Le trust a longtemps été présenté comme une création anglaise originale et sans équivalent dans un système de droit civil. De nombreux acteurs économiques souhaitent l'introduction d'un mécanisme équivalent au trust anglo-américain en droit français. L'ampleur de ce phénomène est telle qu'il est nécessaire de s'interroger sur la traduction du trust en droit français, sous les traits de la fiducie. Une telle réflexion s'impose d'autant plus que le Ministère de la justice considère toujours que certaines caractéristiques de la fiducie posent difficultés en droit civil. Par une étude historique, l'auteur explique les particularités structurelles du trust et de la fiducie. Ensuite, il analyse les difficultés que les tribunaux français ont à traduire le trust dans des catégories du for ou que le droit québécois a eu à acclimater la fiducie. L'auteur dépasse ces obstacles, en ayant recours au droit international privé conventionnel et en déterminant l'essence du trust, la réalisation d'une séparation entre, d'une part, la charge de gestion d'une chose, d'autre part, le profit de la chose, en offrant une protection adéquate au bénéficiaire. Les objections traditionnellement opposées au trust ou à la fiducie (titularité finalisée, patrimoine d'affectation, etc.) sont contestées par cette étude, apportant ainsi une contribution nouvelle qui remet en cause l'opposition entre le trust et la fiducie. Une fois le principe de réception du trust au travers de la fiducie démontré, la réflexion est enrichie par l'examen des modalités de sa réception. L'analyse du régime du trust et sa comparaison à celui de la fiducie permettent de conclure à leur identité. Le fruit de ce travail permet d'affirmer que le trust peut-être reçu en France au travers de la fiducie que le législateur pourrait adopter et même qu'il est déjà avec certaines des fiducies innommées existantes. Plus qu'une réception d'un mécanisme étranger inconnu, il s'agit de reconnaître l'équivalence entre le trust et la fiducie.

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