La Réception du trust au travers de la fiducie
La fiducie : assise théorique et applications pratiques
Publié par LexisNexis, le 05 juillet 2018
148 pages
Résumé
Ce volume reproduit les actes du colloque, organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du code civil, intitulé "La fiducie : assise théorique et applications pratiques" ("Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives"), qui s'est tenu le 29 septembre 2017 à l'Université Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit et du laboratoire DCT et en y associant l'ACE Lyon, l'ANDJCE et le CNB. Ces actes analysent : d'une part, les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s'enrichissant d'analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine ; d'autre part, des applications pratiques de la fiducie et leurs aspects juridiques.
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