Finances publiques - Budget et pouvoir financier

Cet ouvrage contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôts locaux et même contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il vise à présenter et à faire comprendre les principales règles et les mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

Finances publiques, Droit fiscal

Ce Mémento part d'un constat : de nos jours, l'étude du seul budget de l'Etat ne suffit pas pour appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics. Il est donc animé par une conception large des finances publiques qui, outre le budget de l'Etat, naturellement au premier plan, intègre son appareil financier, ainsi que les finances locales, les finances européennes et les finances sociales. Axé sur les structures et le contenu autant que sur le régime juridique, il vise à donner au lecteur une vision large et claire des sujets traités. Les textes reproduits à la fin de l'ouvrage comprennent l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et le règlement général sur la comptabilité publique. Cet ouvrage s'adresse en premier lieu aux étudiants inscrits en seconde année de DEUG de droit, mais aussi aux étudiants des instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats à des concours administratifs.

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