Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l'origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd'hui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont l'importance dans la vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans la mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à la base de la fiducie, et où la diversité des publications sur cette dernière méritait de faire le point de la question. Le présent ouvrage s'inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s'efforce de conserver l'esprit de cette collection. C'est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge. Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l'origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd'hui un mécanisme fondamental aussi bien dans la vie des sociétés commerciales que dans celle des professions libérales, des intermédiaires commerciaux et des contrats de service en général. La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à une institution juridique voisine, la fiducie, nettement moins connue (ou reconnue) en droit belge, mais dont l'importance dans la vie économique va croissant elle aussi. Ce prolongement paraît bienvenu dans la mesure où ce sont les règles du mandat qui sont à la base de la fiducie, et où la diversité des publications sur cette dernière méritait de faire le point de la question. Le présent ouvrage s'inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s'efforce de conserver l'esprit de cette collection. C'est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultation aisée par le praticien, et qui est centrée essentiellement sur le droit belge.

Mandat et fiducie

Les évolutions techniques et économiques du monde contemporain sont telles qu'il est de plus en plus impérieux d'être bien informé et conseillé. Bien informé (ou renseigné) sur les caractéristiques des services ou du produit qu'on acquiert. Bien conseillé dans ses choix et ses orientations. Bien mis en garde, le cas échéant, contre les dangers de telle acquisition ou de tel choix. De cet impératif découle le renforcement considérable des obligations corrélatives, qu'on rencontre dans les domaines les plus divers et quasiment chaque fois qu'un professionnel entre en relation avec ses clients. Il n'était pas question d'aborder tous ces domaines dans un seul volume, d'autant que certains d'entre eux ont déjà été traités récemment dans des ouvrages de cette collection (notamment les médecins). Ont été retenus ici les principaux professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice), de la finance (banquiers et intermédiaires financiers), du chiffre (réviseurs d'entreprises), de l'informatique (parmi d'autres fabricants et vendeurs professionnels), des conseils aux entreprises (juristes d'entreprise). Ces études, spécifiques et approfondies, sont précédées d'une introduction générale qui envisage l'ensemble des obligations d'information et de conseil sous leurs multiples aspects et qui tente d'en dégager les principales lignes de force.

Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil

Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 12 décembre 2005, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité du droit de quelques contrats spéciaux.  M. François Glansdorff, avocat et professeur à l'ULB, coordinateur de la conférence, fait la synthèse des actions ouvertes à l'acheteur insatisfait de a chose vendue, allant des actions traditionnelles du Code civil jusqu'à la récente loi sur la vente des biens de consommation (en ce compris quelques questions que le praticien ne manquera pas de se poser). La stabilité de la loi sur les baux commerciaux confère une importance particulière à la jurisprudence qui la concerne, et en particulier à la jurisprudence de la Cour de cassation. M. Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l'ULB, fait ici l'analyse de cette jurisprudence la plus récente, dans le prolongement du dernier examen auquel il a contribué, à la Revue critique de jurisprudence belge. MM. Paul-Alain Foriers, avocat et professeur à l'ULB, et Rafaël Jafferali, avocat et assistant à l'ULB, font ensuite un examen complet de la jurisprudence en matière de mandat, sur une large période (1991 à 2004). Leur étude se situe également dans le prolongement du dernier examen de jurisprudence que L. Simont et P-A. Foriers avaient consacré, au mandat notamment, dans la RCJB en 2001.

Actualités de quelques contrats spéciaux

Droit de la responsabilité - Domaines choisis

La valeur ajoutée de l'avocat - Actes du congrès de l'OBFG du 17 février 2011

Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s'imposait. Le présent ouvrage s'efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects - général et sectoriel - traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif. Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l'État pour le fait du juge), le barreau (l'obligation d'information de l'avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l'un ou l'autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l'alternative légitime en matière de causalité, l'appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L'ouvrage n'en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd'hui dans un domaine en constante évolution.

Droit de la responsabilité - Questions choisies

Cet ouvrage s'attache à l'étude de ce que l'on appelait jadis "les petits contrats" , appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de "contrats spéciaux" et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, d'une part les jeux et paris, d'autre part la rente viagère). L'importance de ces contrats dans la vie juridique et économique, celle des particuliers comme celle des entreprises, ne doit pas être soulignée. Ils couvrent des matières et des besoins multiples et changeants, et sont sujets à des modifications qui sont aussi bien inspirées par le droit communautaire que par les mouvements qui font évoluer la jurisprudence. Les auteurs du présent volume ont aussi retenu l'enseignement de René Dekkers, lorsqu'il entama la mise à jour du tome IV du Traité, et qui écrivait dans sa préface du 1er février 1971 : "Loin d'ajouter au texte des éditions antérieures, j'ai plutôt retranché. Quand une controverse est résolue, je n'en parle plus. Quand la loi est modifiée, j'adapte le commentaire, mais je ne conserve pas tout ce qui concernait la loi ancienne. Un trait de plume du législateur, un arrêt de principe de la Cour de cassation rendent superflue toute une littérature... " . L'exposé qu'avaient fait de ces contrats Henri De Page et René Dekkers est ici revu et actualisé par François Glansdorff et Erik Van den Haute, deux praticiens qui enseignent ou ont enseigné ces matières à l'Université Libre de Bruxelles. L'ouvrage est mis à jour au 1er septembre 2017.

Traité de droit civil belge - Tome 3, Les contrats Volume 4, Mandat, dépôt et séquestre, prêt, contrats aléatoires, transactions

Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maîtriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes. Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en oeuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne. Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en oeuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en oeuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat. Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement te praticien.

Les obligations contractuelles en pratique - Questions choisies

Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes. Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en ouvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne. Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en ouvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en ouvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat. Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.

Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 29 mars 2010, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité du droit du bail.
Les clauses du bail qui modifient la responsabilité des parties sont fréquentes et posent des problèmes qui méritaient une étude spécifique. François Glansdorff, avocat et professeur à l'ULB, a choisi d'étudier plus particulièrement les clauses limitatives ou exonératoires de la responsabilité du bailleur, auxquelles le praticien est souvent confronté.
Le bien-fondé d'importantes décisions, en particulier de résiliation, prises par le bailleur ne peut être contrôlé ou apprécié qu'après coup. La question de la sincérité de ces décisions se pose donc d'entrée de jeu. Elle est examinée par Roland Hardy, avocat et assistant à l'ULB.
Dans un contexte économique difficile, jalonné de mesures protectrices des entreprises et de leurs créanciers, le sort du bail est une question récurrente et controversée. Elle est examinée par Cédric Alter, avocat et assistant à l'ULB.
Le leasing mobilier, qui s'appelle aussi location financement ou crédit bail, participe du droit du bail au sens large. François Bruyns, avocat, en est un spécialiste, qui livre ici le dernier état de la jurisprudence et de ses réflexions sur le sujet.

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