La coopération contractuelle et le gouvernement des villes

Il est souvent reproché au droit de l'environnement d'être trop complexe et aux services de l'Etat de laisser impunis les auteurs d'infractions. Ce double mouvement concourt à diffuser le sentiment que le droit de l'environnement n'est pas respecté, qu'il est ineffectif. Qu'en est-il en réalité ? La présente étude, réalisée avec le soutien du GIP Mission Droit et Justice du Ministère de la Justice, répond à cette question, en faisant le choix de limiter géographiquement le domaine d'analyse. Son objet est en effet le respect des normes environnementales dans la Région Picardie, envisagé sous l'angle du fonctionnement des polices et des services de la justice. L'analyse se base sur un dépouillement des contentieux judiciaires et administratifs locaux, ainsi que sur des enquêtes et entretiens auprès des agents économiques et politiques territoriaux et du monde associatif. Condition nécessaire pour une évaluation fine et réaliste de l'effectivité de normes environnementales d'importance et de complexité inégales et dont l'application repose sur la mobilisation de nombreux acteurs, cette méthode conduit à des conclusions s'inscrivant en faux contre certains préjugés. Il en va notamment ainsi de l'importance supposée des services de police générale dans la répression des atteintes à l'environnement ou du désintérêt que manifesterait la justice pour ces affaires au vu du nombre élevé de classements sans suite. C'est un message qu'il convient de faire passer auprès des agents poursuivants et des associations pour montrer l'utilité de leur action.

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