Figures emblématiques de l’Imperium de l’État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd’hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l’idéologie, un compromis entre l’impérieuse nécessité de sauvegarder l’ordre public et celle de garantir l’exercice des libertés constitutionnelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par l’Europe, soumise à la sensibilité du moment, exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle » dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l’instant, le droit répressif demeure pour l’essentiel construit autour d’une ossature technique qu’il convient de comprendre et d’assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement. En un exposé clair, rigoureux et parfaitement actualisé, enrichi de nombreux encadrés et de développements inédits consacrés à l’entraide répressive internationale, ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au cœur de la souveraineté.

Précis de droit pénal et de procédure pénale

Le concours d'accès à l'ENM compte parmi les plus sélectifs de la fonction publique. Ce concours requiert un lourd investissement personnel fondé sur une préparation méthodique, régulière et rigoureuse. Cet ouvrage permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent afin de préparer efficacement toutes les épreuves dans l'esprit du concours. Des fiches actualité pour faire le point sur des sujets dans " l'air du temps " susceptibles d'être proposés le jour du concours. Des fiches problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales corrigées les plus récentes qui mettent en pratique les connaissances acquises. Des conseils méthodologiques afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques de chaque épreuve. L'ouvrage traite des épreuves d'admissibilité : composition sur une question posée aujourd'hui à la société française, dissertation et cas pratique de droit civil et de droit pénal et (SRC sur l'organisation de l'Etat, la justice, les libertés publiques et le droit public. Il prépare également à l'admission : note de synthèse, mise en situation et entretien avec le jury, épreuves toujours très sélectives.

Magistrat

CE livre fait partie de la collection dédiée à la préparation des étudiants à l'examen d'entrée dans un CRFPA (Centre de formation professionnelle d'avocats). Exclusivement consacré aux deux épreuves écrites de caractère juridique, l'ouvrage permet aux étudiants de s'entraîner sur 44 annales et sujets corrigés posés par 12 Instituts d'études judiciaires différents (Amiens, Angers, Bordeaux, Brest, Lille, Nancy, Nice, Paris II, Paris XII, Paris XIII, Rennes et Toulouse). Ces annales et sujets couvrent : l'épreuve d'une durée de 5 heures portant sur le droit des obligations et sur l'une des 3 matières de procédure (civile, pénale, administrative contentieuse) ; , l'épreuve écrite de caractère pratique, d'une durée de 3 heures, et portant sur l'une des matières suivantes : droit des personnes et de la famille, droit patrimonial, droit général pénal , droit commercial et des affaires, procédures collectives et sûretés, droit administratif, droit public des activités économiques, droit du travail, droit international privé, droit communautaire et européen, droit fiscal des affaires. Par le nombre, la diversité (commentaires d'arrêts, ; cas pratiques, dissertations juridiques) et la grande actualité des thèmes abordés, cet ouvrage collectif constitue un outil de préparation et d'entraînement particulièrement utile et performant.

Les épreuves écrites juridiques

Le code de la sécurité intérieure Dalloz 2024 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de al défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour des : décret du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ; décret du 25 octobre 2023 portant modification des livres III et IV du code de la sécurité intérieure en matière d'armement ; loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2023 : décret du 3 juillet 2023 relatif au modification du régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : loi du 19 mai 2023 relatives au jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en oeuvre du traitement d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des mission de police administrative ; décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord.

Code de la sécurité intérieure - Annoté et commenté

Si toute profession impose des devoirs à ceux qui l'exercent, ces devoirs sont d'autant plus impérieux que la profession considérée est placée au coeur et sous le symbole des fonctions régaliennes de l'Etat. Depuis le 1 et janvier 2014, date d'entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie commun aux deux principales forces de sécurité intérieure, policiers et gendarmes inscrivent leurs nobles et exigeantes missions dans le respect de principes républicains dont le renouvellement traduit la grandeur et les servitudes du service public moderne. En une trentaine d'articles, ce nouveau code décrit la science des devoirs devant irriguer l'action quotidienne de ceux qui sont l'auxiliaire et le bras armé de la justice : la probité, la dignité, l'impartialité, le discernement, la loyauté, le dévouement, l'honneur, le respect d'autrui, et bien d'autres encore. En un exposé clair, rigoureux, objectif, actualisé, enrichi de très nombreux exemples issus notamment de décisions du Défenseur des droits, de la Cour européenne des droits de l'Homme et des juridictions administratives et judiciaires, cet ouvrage offre des repères solides à tous ceux professionnels, étudiants, citoyens qui ambitionnent de maîtriser cette matière qui conditionne la relation de confiance entre les forces de l'ordre et la population. Unique ouvrage entièrement dédié au nouveau Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ce guide pratique et théorique constitue une référence incontournable pour tous les praticiens de la sécurité intérieure et les candidats aux concours administratifs d'accès à ces professions.

Déontologie policière - Avec le texte intégral du Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité à prix de lancement (60 jusqu'au 31 mars 2023 puis 80) ! Les + de l'édition 2023 : - un code au coeur de l'actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2023 est notamment à jour : - de l'ordonnance et du décret du 30 mars 2022 relatifs aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ; - du décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ; - du décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; - du décret du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement ; - du décret du 3 mai 2022 diverses dispositions d'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés en matière de vidéoprotection et d'activités privées de sécurité ; - du décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations sensibles intéressant de la défense nationale ou la sécurité nationale ; - du décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ; - du décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection ; - du décret du 24 août 2022 relative à la mise en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Code de la sécurité intérieure - Annoté & commenté

Bien se préparer. Les concours de la police et de la gendarmerie sont des concours difficiles qui exigent du travail et de l'entraînement. Cet ouvrage permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent afin de préparer efficacement toutes les épreuves dans l'esprit des concours. Pourquoi 3 concours ? Avec les arrêtés du 23 novembre 2005,9 janvier 2007, 28 novembre 2008 et 7 avril 2009, les épreuves des 3 concours se sont rapprochées tout en conservant certaines spécificités liées à la nature des fonctions et au degré de responsabilité envisagé. Les épreuves : L'ouvrage traite de l'ensemble des épreuves d'admissibilité (composition de culture générale, note de synthèse, dissertation juridique ou épreuve d'histoire ou d'économie). Il envisage également les épreuves orales les plus sélectives (conversation avec le jury, organisation générale de la défense et de la sécurité intérieure) ainsi que les tests psychologiques. Des fiches actualité pour faire le point sur des sujets dans " l'air du temps " susceptibles d'être proposés le jour du concours. Des fiches problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales corrigées les plus récentes et des conseils méthodologiques afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques de chaque épreuve. Des outils de travail afin d'approfondir ses connaissances et accéder rapidement à l'essentiel de la matière (jurisprudence et textes législatifs, sélection de doctrine, repères bibliographiques...).

Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie (3e édition)

La solide préparation, offerte par cet ouvrage, permettra aux candidats de disposer de clefs et de l'entraînement indispensables pour réussir.

La solide préparation, offerte par cet ouvrage, permettra aux candidats de disposer de clefs et de l'entraînement indispensables pour réussir.

 
À jour de la réforme des épreuves du concours de l'ENM, l'ouvrage prépare à toutes les épreuves d'admissibilité du concours d'accès à l'ENM : composition en connaissance et compréhension du monde contemporain, dissertation et cas pratique de droit pénal et de droit civil, note de synthèse (passant à partir de 2020 d'épreuve d'admission à épreuve d'admissibilité) et QRC sur le droit public.
 Il prépare également à l'une des épreuves d'admission particulièrement sélective de mise en situation et d'entretien avec le jury. 
 L'ouvrage, abordant l'ensemble des épreuves, comporte toujours : 

 
- une méthodologie pour chaque épreuve ;

 
- des fiches " Actualité " et des fiches " Problématique " qui répondent aux besoins des candidats ;

 
- des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de revues juridiques, etc. ;

 
- des annales corrigées les plus récentes.

Magistrat (9e édition)

Le concours d'accès à l'ENM compte parmi les plus sélectifs de la fonction publique. Il requiert à ce titre un lourd investissement personnel fondé sur une préparation méthodique, régulière et rigoureuse. Cet ouvrage permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir les problématiques contemporaines majeures et de s'imprégner des principales règles d'énonciation et de raisonnement. Le concours d'accès à l'ENM comporte des épreuves écrites d'admissibilité : composition de culture générale, dissertation juridique (droit civil, droit pénal général et spécial ou droit public) et note de synthèse. L'ouvrage prépare également à l'admission à travers l'épreuve particulièrement sélective de conversation avec le jury.

Magistrat - Catégorie A

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit pénal et la procédure pénale ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence répressives appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. 
Les 25 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme, notamment ceux qui ont connu de profonds bouleversements au moment du changement de millénaire : réforme des enquêtes et de la garde à vue, création du juge des libertés et de la détention, instauration d'un droit d'appel en matière criminelle, judiciarisation de l'application des peines, rénovation des délits non-intentionnels, répression des infractions terroristes, ... sans oublier que le droit pénal et la procédure pénale se trouvent plongés dans le tohu-bohu vertigineux de la "société spectacle" et des "affaires".
Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'exercices qui peuvent vous être proposés : cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation juridique, QCM.
Ce livre s'adresse aux étudiants des universités de droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit pénal et en procédure pénale et à tous les candidats qui préparent des concours (ENM, ENSP, EOGN) ou des examens (CRFPA, bloc OPJ).

Droit Penal Et Procedure Penale

Bien préparer le nouveau concours Le concours d'accès à l'ENM compte parmi les plus sélectifs de la fonction publique. Ce concours, qui vient tout juste d'être réformé, requiert un lourd investissement personnel fondé sur une préparation méthodique, régulière et rigoureuse. Cet ouvrage permettra aux candidats de découvrir le nouveau programme du concours, de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir les problématiques contemporaines majeures et de s'imprégner des principales règles d'énonciation et de raisonnement. Les épreuves L'ouvrage prépare à toutes les épreuves d'admissibilité : composition sur une question posée aujourd'hui dans la société française, dissertation et cas pratique de droit pénal et de droit civil et QRC sur l'organisation de l'Etat, la justice, les libertés publiques et le droit public. Il prépare également à l'admission à travers l'épreuve de note de synthèse et celle particulièrement sélective de mise en situation et d'entretien avec le jury. Des fiches actualité pour faire le point sur des sujets dans « l'air du temps » susceptibles d'être proposés le jour du concours. Des fiches problématique pour développer sa capacité d'analyse. Des annales corrigées les plus récentes et des conseils méthodologiques afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques de chaque épreuve. Des outils de travail afin d'approfondir ses connaissances et accéder rapidement à l'essentiel de la matière (jurisprudence et textes législatifs, sélection de doctrine, repères bibliographiques'). Les auteurs Enseignants à l'IEJ de Paris II et/ou au sein d'Instituts d'études politiques, les auteurs de cet ouvrage vous font partager leurs connaissances ainsi que leur longue et précieuse expérience du concours d'accès à l'ENM.

La collection « Spécial Concours » propose des ouvrages utilitaires pour les candidats aux concours administratifs. Les ouvrages sont composés :
- d'une méthodologie spécifique pour chaque épreuve.
- de fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des concours afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats.
- des outils de travail en relation avec chaque fiche traitée : principaux textes de lois avec reproduction d'articles, résumé des lois récentes, jurisprudence essentielle, listes d'articles issus de différentes revues juridiques (articles de synthèse, articles de débat, articles de fond).  
- des annales corrigées récentes et  des plans détaillés afin d'élargir le champ des connaissances traitées. 

L'ouvrage traite des 3 concours et se découpe par type d'épreuves : Composition de culture générale, Note de synthèse, Écrits juridiques obligatoires, Épreuve à option, Tests psychologiques, Oral, Organisation de la défense pour le concours d'Officier de gendarmerie.

Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie ; catégorie A (4e édition)

Bien se préparer : les concours de la police et de la gendarmerie sont des concours difficiles qui exigent du travail et de l'entraînement.
 Cet ouvrage permettra aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales et d'approfondir les points qui le méritent afin de préparer efficacement toutes les épreuves dans l'esprit des concours. pourquoi 3 concours : avec les arrêtés du 27 juin 2005, du 23 novembre 2005 et du 9 janvier 2007, les épreuves des 3 concours se sont visiblement rapprochées tout en conservant certaines spécificités liées à la nature des fonctions et au degré de responsabilité envisagé.
 Les épreuves : l'ouvrage traite de l'ensemble des épreuves d'admissibilité (composition de culture générale, note de synthèse, dissertation juridique ou épreuve d'histoire ou d'économie). il envisage également les épreuves orales les plus sélectives (conversation avec le jury, organisation générale de la défense et de la sécurité intérieure) ainsi que les tests psychologiques. des fiches actualité pour faire le point sur des sujets dans "l'air du temps" susceptibles d'être proposés le jour du concours.
 Des fiches problématique pour développer sa capacité d'analyse. des annales corrigées les plus récentes et des conseils méthodologiques afin d'assimiler et de maîtriser les exigences spécifiques de chaque épreuve. des outils de travail afin d'approfondir ses connaissances et accéder rapidement à l'essentiel de la matière (jurisprudence et textes législatifs, sélection de doctrine, repères bibliographiques...).

Concours de la fonction publique ; commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie ; catégorie A (2e édition)

La réforme de la profession d'avocat intervenue en 1990 et 1991 a modifié les conditions d'accès aux Centres de Formation Professionnelle d'Avocats. La seconde épreuve écrite de l'examen des IEJ, de nature juridique et de caractère pratique, s'est étoffée. Comprenant désormais deux sujets dont l'un commun à tous les candidats et l'autre optionnel, elle nécessite une intense préparation, à partir d'exemples concrets, ayant déjà donné lieu à des examens au cours de précédentes sessions ou de galops d'essai. L'étudiant soucieux de compléter sa formation théorique trouvera, grâce à cet ouvrage, les moyens d'aborder l'examen des IEJ dans les meilleures conditions possibles.

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