Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ? Bien d'autres interrogations encore jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution. Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit ! ) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas. Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes au sein de cet ouvrage.

Questions qui dérangent en droit judiciaire

La procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d'accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et des thèmes aux poursuites sur les immeubles.
L'ouvrage aborde la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d'accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et des thèmes aux poursuites sur les immeubles.

Actualités en droit des saisies

Les principes fondamentaux du droit judiciaire, les différentes juridictions existantes, leur organisation et leurs compétences.
Cette troisième édition, revue et augmentée, traite de manière exhaustive, systématique et rigoureuse des principes fondamentaux du droit judiciaire, des différentes juridictions existantes et de leur organisation.

Droit judiciaire Tome 1 ; institutions judiciaires

Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire.  Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.  Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l’huissier et l’avocat. L’ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions.  De la sorte, sont étudiées dans ce livre les trois premières parties du Code judiciaire, l’examen de la procédure civile au sens large et des voies d’exécution étant dévolu au Tome 2.  Cette deuxième édition intègre les importantes lois de 2013 et 2014 (réforme des ressorts des juridictions, création du tribunal de la famille et de la jeunesse,…) dans la mesure où elles modifient de manière substantielle l’organisation judiciaire et la compétence.

Droit judiciaire

Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l'introduction de l'instance, la mise en état et l'instruction de la cause, l'office du juge, les incidents jalonnant l'instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l'indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l'arbitrage par la loi du 24 juin 2013.

Actualités en droit judiciaire

L'effet de la décision de justice - Contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal

Le cadre général de la saisie des sommes déposées auprès d'un établissement de créditDevenu un instrument quasi indispensable à l'intégration économique et sociale, le compte bancaire recèle des richesses qui, comme tout élément du patrimoine, ne peuvent en principe rester à l'abri des poursuites de créanciers impayés. Partant de ce constat, l'auteur consacre ses développements à l'étude du régime juridique de la saisie des sommes déposées par un débiteur récalcitrant sur un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit.En Belgique, la saisie entre les mains d'une banque étant régie par le droit commun de la saisie-arrêt, l'auteur identifie ce dernier dans la première partie de sa recherche. Cet éclairage se justifie d'autant plus que les principes consacrés par le droit de l'insolvabilité, dont participe la saisie-arrêt, font l'objet en doctrine et en jurisprudence de controverses, récemment attisées par l'entrée en vigueur de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières.Régime juridique de la saisie de la monnaie scripturale et difficultés engendrées par celle-ciDans la seconde partie de l'ouvrage, l'auteur examine le statut des établissements de crédit pour en déduire les traits caractéristiques de la monnaie scripturale, en particulier son immatérialité et sa traçabilité, lesquels exercent une grande influence sur l'objet et l'effet de la saisie.Les difficultés que suscite une telle poursuite sont successivement examinées : localisation du compte bancaire dans un patrimoine relativement opaque, exacerbation des difficultés tenant à l'exécution transnationale et report d'insaisissabilité en cas de versement de sommes protégées sur un compte. Sont également étudiés les droits et devoirs de l'établissement de crédit destinataire d'une saisie-arrêt, en particulier en relation avec le crédit qu'il a dispensé et les garanties qu'il a stipulées à son profit. La délicate question de l'influence d'une saisie-arrêt sur une ouverture de crédit est envisagée à cette occasion. L'ouvrage examine également le statut de la monnaie scripturale lovée dans des comptes particuliers, tels les comptes ouverts au nom de plusieurs titulaires, ceux ouverts par un gestionnaire de fonds destinés à autrui ou ceux recueillant des montants cantonnés ou consignés. Enfin, il est question de l'influence des opérations en cours de traitement au moment de la saisie sur l'assiette de celle-ci.Située à l'intersection de nombreuses disciplines juridiques, cette recherche, qui a valu à son auteur le titre de docteur en droit de l'Université de Liège, s'est voulue soucieuse d'élaborer un droit du recouvrement efficace et équilibré.Cet ouvrage a obtenu le 6e prix scientifique Jean Bastin.

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