L'autonomie de la volonté en droit de la famille

DROIT BELGE La fréquence des conflits déchirant une famille à la suite d'un décès n'a d'égal que l'amertume qu'ils génèrent. Les contentieux surgissent autour de successions humbles ou cossues. Ils se moquent de la probité morale car, dans les tréfonds de l'âme humaine, ce n'est pas l'or qui est générateur des conflits, et pas davantage la conscience qui les endigue. Emotion obscure et indéfinissable qui pousse les gens à venir consulter les praticiens parce qu'ils se sentent blessés dans leur âme d'enfant par un testament "inique" , par une donation "injustifiable" , par un oubli de leur nom dans l'attribution bénéficiaire d'une assurance-vie. Le législateur fédéral du 31 juillet 2017 a parfaitement compris l'enjeu. Il a doté les praticiens d'un outil formidable de pacification des relations familiales en autorisant le pacte successoral global. Il est désormais possible aux familles de s'asseoir sereinement autour de la table de travail du notaire, d'examiner dans le respect mutuel et la transparence les donations et avantages que chaque enfant a reçus, et de corriger ainsi les rancoeurs et les frustrations liées à ce qui a pu apparaître comme des iniquités et en remettant, comme le précise lui-même le législateur, "les compteurs à zéro" . Le présent ouvrage a pour objet d'encourager les praticiens à utiliser cet outil novateur et fécond, en suggérant un modèle détaillé et commenté, sans rien omettre des difficultés, tant civiles que fiscales, qu'il a pu générer. Rien n'échappe à l'analyse, de la définition de l'objet du pacte, de l'équilibre subjectif à atteindre, de la créance d'allotissement et de son traitement fiscal, de ses effets particuliers, du traitement des donations non visées par le pacte, de l'invalidation éventuelle d'une donation prévue au pacte, jusqu'aux allotissements possibles, à l'intervention au pacte du conjoint du disposant, à la survenance ou à la perte de la qualité d'héritier présomptif. Les modèles proposés dans l'ouvrage sont téléchargeables en format Word sur le site www. legis. be

Le pacte successoral global

La liquidation d'une succession est une pièce de théâtre, où chacun des acteurs joue un rôle déterminé en relation avec les droits et intérêts qu'il entend défendre. Les opérations de liquidation sont trop souvent vues dans leur aspect strictement évolutif, du stade de la prise de possession des biens héréditaires à celui de la clôture du partage. L'objet du présent ouvrage est de projeter une lumière particulière sur chacun des acteurs de la liquidation successorale (-enfants communs ; conjoint survivant / cohabitant légal survivant ; enfants non communs et conjoint de secondes ou troisièmes noces ; donataires et légataires tiers ; créanciers du défunt et créanciers de l'héritier-), et d'examiner, au travers de cas pratiques et de schémas de dévolutions chiffrées, leur situation juridique spécifique et les armes et moyens dont ils disposent pour mettre en oeuvre leurs droits ou défendre ceux-ci aux divers stades des opérations de liquidation de la succession. Chacun des auteurs, tous spécialistes reconnus de la matière, se glisse, pour l'exercice, dans le personnage d'un acteur particulier de la succession.

Les acteurs de la succession - Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage

Mise en lumière du concept transversal de saisine en droit civil et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.
L'ouvrage met en lumière le concept transversal de saisine en droit civil (droit réel de posséder et vecteur de transfert des droits réels) et sa déclinaison dans la saisine héréditaire.

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