Notion floue au contenu variable, l'entreprise n'en est pas moins une réalité incontournable de la vie des affaires : elle a pour vocation de se développer, de croître et, à terme, d'être cédée ou transmise. Dans ces prochaines années, plus de 700 000 entreprises devraient changer de propriétaire. C'est pourquoi les pouvoirs publics s'attachent à faciliter et à encourager la transmission et la cession des entreprises à l'aide de mesures fiscales, temporaires ou pérennes, ou juridiques, en allégeant les formalités pesant sur les entreprises. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 en est une illustration, rompant avec le principe jusqu'alors en vigueur de l'inégalité de traitement fiscal entre cession de fonds de commerce et cession de titres et introduisant de nouvelles dispositions minimisant sensiblement, mais sous conditions, le coût fiscal de certaines cessions. Cet ouvrage a précisément pour but de fournir les éléments d'information permettant d'appréhender les règles applicables au transfert de l'entreprise. L'exposé des différents modes de transmission doit permettre de choisir le montage le plus approprié (vente, donation, location, fiducie, etc.) à la situation des parties, qu'il s'agisse du cédant ou du repreneur. Des démarches préalables à la négociation en finissant par les formalités de transfert, les principales étapes de la transmission sont retracées et associées aux modèles nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie adoptée.

Transmission et cession d'entreprise - Préparation Modalités Aides

Transmettre, ceder ou reprendre une entreprise : preparation, modalites, aides (4e édition)

Les droits de l'automobiliste

En quelques mois, la nouvelle Société par actions simplifiée (SAS) s'est imposée dans le monde des affaires comme une structure incontournable d'organisation des activités économiques et des relations entre partenaires. Elle concurrence désormais directement les sociétés traditionnelles telles que les SARL et SA.
Véritable guide juridique de la SAS et de la SASU, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, démarches et formalités, etc.), il les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, contrôles, responsabilités, modifications statutaires, etc.).
A jour des textes et décisions les plus récents, l'ouvrage intègre notamment les dispositions du nouveau Code de commerce, les derniers textes permettant d'anticiper le passage à l'euro le 1er janvier 2002 et les dispositions de la loi de finances pour 2001.
A l'appui d'exemples, de conseils et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la SAS apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

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