Depuis toujours, les Etats sont compétents pour définir leur propre stratégie en termes d'énergie, créant de véritables frontières énergétiques au sein de l'Europe. L'espace européen est ainsi largement morcelé par des approches nationales, voire nationalistes. Dans ce cadre, une politique énergétique de l'Union peut-elle bel et bien exister ? Cette dernière serait alors comprise comme une reconquête des confins de l'Union, voire même comme une réappropriation de l'idée d'intégration. La priorité de ce livre est donnée aux enjeux juridiques des énergies nouvelles et renouvelables, parce qu'elles permettent à l'Union de résoudre sa dépendance aux énergies fossiles, qui mine son influence sur la scène internationale. Les ENR agissent comme de puissants ferments de la dénationalisation des politiques énergétiques et rendent nécessaire la cohésion entre les Etats membres. Si l'on veut parvenir un jour à l'Union de l'énergie, la solidarité doit devenir la nouvelle frontière de la politique européenne de l'énergie. L'ouvrage est ainsi conçu en trois parties : Les interconnexions juridiques dans l'espace européen de l'énergie ; La réinitialisation de l'espace par la solidarité entre les Etats membres ; L'internationalisation de l'espace européen de l'énergie. Il a pour objectif de faire comprendre les enjeux juridiques de l'Union de l'énergie aux étudiants de Master et de renseigner les professionnels ou citoyens qui s'interrogent sur les évolutions juridiques des politiques européennes et nationales de l'énergie.

La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie

Droit et robots - droit science-fictionnel et fictions du droit

Le Conseil de l'Europe a longtemps représenté la "Grande Europe", tandis que l'Union européenne apparaissait comme une "Petite Europe". Le premier s'affichait comme gardien des valeurs démocratiques de l'Europe, tandis que la seconde visait une intégration à première vue purement économique. Aujourd'hui, avec une Union européenne élargie, aux compétences diversifiées, les champs d'action respectifs des deux institutions ne sont plus aussi tranchés qu'à leur création et - en concurrence sur certains sujets, en coopération sur d'autres - tendent même parfois se mélanger. Comment les relations se sont-elles développées entre les deux organisations européennes de 1949 à nos jours ? Quelle place pour l'une et l'autre ? Quelles collaborations et synergies peuvent-elles mettre en place ? Cet ouvrage propose une approche croisée entre le droit et l'histoire contemporaine pour retracer et évaluer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Aujourd'hui, ces deux organisations sont confrontées à de nombreuses crises : flux migratoires, euroscepticisme, Brexit, ultrarégionalisme... Cependant, les outils démocratiques existent pour qu'ensemble les deux principales organisations du continent oeuvrent à une construction européenne au service de tous les citoyens. Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il comprend 47 Etats membres, dont l'ensemble des membres de l'Union européenne. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les Etats membres.

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - Vers un partenariat stratégique ?

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont deux organisations bien distinctes, mais liées par leur histoire, leurs domaines d'intervention et par une grande partie de leurs États-membres. Sous quelles formes se manifestent ces liens dialectiques ? Les communications rassemblées ici privilégient un regard historique sur ces relations depuis 1949 et examinent des thèmes ou des domaines de coopération.

Cahiers de fare N° 10

More prolonged than any former cycles of multilateral trade negotiations, the Uruguay Round will be remembered as the starting point of a new world trading environment. The agreements signed in Marrakesh in 1994 herald a "second generation" trade discipline, which follows a "first generation" dominated by bilateralism, and precedes a "third generation" where environmental and labour problems are issues which may figure on the multilateral trade negotiation scene. The creation of the World Trade Organisation, the concept of a "single undertaking" and the new General Agreement on Trade in Services (GATS) are only some of the more salient features of a myriad of improvements and developments encompassing all areas of international trade. The WTO agreement has been described as "a democratic charter for world trade". The European Union, as a leading partner in a global economy, was one of the most interested parties in securing the successful conclusion of the Uruguay Round. Paradoxically, high unemployment and slow growth caused the spectre of protectionism to loom throughout the negotiation process, yet those factors should have spurred the movement towards trade liberalisation. The reflections contained in this book are the result of an international conference held at the College of Europe, Bruges, in November 1994. Academics, trade officials and private practitioners analyse the implications of the Uruguay Round Agreements not only from a legal perspective, but also from an economic, political and social perspective. Detailed legal analysis, together with short comments and prospective insights, are all present in the contributions.

The Uruguay Round Results - A European Lawyers' Perspective- Proceedings of an International Conference held at the College of Europe, Bruges

Conseil de l'Europe et Union européenne: des organisations complémentaires ou concurrentes ?

Le Conseil de l'Europe a longtemps représenté la « Grande Europe », tandis que l'Union européenne apparaissait comme une « Petite Europe ». Le premier s'affichait comme gardien des valeurs démocratiques de l'Europe, tandis que la seconde visait une intégration à première vue purement économique.

Aujourd'hui, avec une Union européenne élargie, aux compétences diversifiées, les champs d'action respectifs des deux institutions ne sont plus aussi tranchés qu'à leur création et - en concurrence sur certains sujets, en coopération sur d'autres - tendent même parfois à se mélanger.

Comment les relations se sont-elles développées entre les deux organisations européennes de 1949 à nos jours? Quelle place pour l'une et l'autre? Quelles collaborations et synergies peuvent-elles mettre en place?

Cet ouvrage propose une approche croisée entre le droit et l'histoire contemporaine pour retracer et évaluer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Aujourd'hui, ces deux organisations sont confrontées à de nombreuses crises : flux migratoires, euroscepticisme, Brexit, ultrarégionalisme. Cependant, les outils démocratiques existent pour qu'ensemble les deux principales organisations du continent ouvrent à une construction européenne au service de tous les citoyens.

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