La laïcité est une valeur de la République française, elle en est un principe essentiel. Largement admise, elle est cependant toujours en débat, débat centré désormais sur les conséquences de l'option nationale laïque. En effet, la laïcité, conçue en termes de séparation de l'Etat et des Eglises depuis la loi de 1905, a évolué, s'est transformée, au profit, dans certains domaines, d'une laïcité renouvelée que d'aucuns cherchent à adjectiver. L'objet du colloque, organisé par l'institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication de l'Université Toulouse 1 Capitole, est d'inviter à réfléchir sur la laïcité à un moment où elle est confrontée à de nouvelles situations qui sont autant de défis. La problématique retenue est celle des frontières : frontières que la laïcité a elle-même établies entre la sphère publique (celle de l'Etat, de ses institutions et de ses services) et la sphère privée (celle des individus, des groupements, des communautés), et qui se trouvent aujourd'hui remises en cause, frontières territoriales que la mise en uvre de la laïcité interroge, n'étant pas appliquée sur certains territoires de la République et s'appliquant parfois de façon différenciée au niveau local. Accommoder la laïcité aux nouveaux rapports entre croyance et politique et assouplir le principe de séparation ou revenir à la laïcité "à la française", à l'universalisme laïque républicain ? Telle est l'alternative qui se pose aujourd'hui et sur laquelle historiens, juristes, philosophes, spécialistes de sciences politiques, d'éducation, ont porté un regard. ONT CONTRIBUE A CET OUVRAGE : Danielle ANEX-CABANIS, Ghaleb BENCHEIKH, Laurent BOUVET, Cécile CASTAING, Gilles CLAVREUL, Frédéric DIEU, Didier GUIGNARD, Catherine KINTZLER, Frédérique DE LA MORENA, Roseline LETTERON, Nicole MAGGI-GERMAIN, Henri PENA-RUIZ, Sébastien SAUNIER, Jean-Eric SCHOETTL, Michel SEELIG, Alain SEKSIG, Jean-Christophe VIDELIN, Jacques VIGUIER.

Laïcité - Une question de frontière(s)

L'affirmation constitutionnelle de la laïcité de la République est celle d'un modèle politique fondé sur la séparation entre la sphère publique, commune à tous, et la sphère privée, celle des individus libres dans le respect de la loi, afin de garantir les libertés de conscience et de culte. Comme toutes les valeurs républicaines, la laïcité est une valeur reconnue, mais toujours en débat. Fondée initialement sur l'unité et le bien commun à travers le principe de séparation de l'Etat et des Eglises, elle a évolué vers une laïcité "plurielle" conçue en termes de diversité, laissant le champ libre à la prise en compte des expressions religieuses dans la sphère publique. La remise en cause de la frontière entre sphère publique et sphère privée pose un certain nombre de difficultés dans la mise en oeuvre du principe constitutionnel de laïcité qui connait des limitations matérielles et territoriales. Les frontières de la laïcité sont aujourd'hui de plus en plus remises en cause. Cet ouvrage s'attache à identifier la laïcité et à en présenter les traductions juridiques, le retour au droit étant nécessaire pour comprendre les enjeux contemporains et proposer des réponses conformes à la laïcité républicaine telle qu'elle a été construite en France.

Les frontières de la laïcité

Art. 2 de la constitution de 1958 : "La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est "La Marseillaise". La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." Ce livre est le prolongement de celui publié en 2005 et consacré à "l'actualité de l'article 1er de la constitution de 1958". Ce sont, cette fois, une douzaine de constitutionnalistes appartenant aux Universités de Bordeaux, Paris, Rennes et Toulouse qui se sont rencontrés pour débattre des symboles inscrits à l'article 2. Signes de reconnaissance, les symboles ont suscité et suscitent encore de nombreuses questions, dans un contexte juridique et politique profondément renouvelé ces dernières années : que l'on pense par exemple à la politique d'intégration, à la place de l'immigration dans l'histoire nationale ou à la démocratie délibérative. L'analyse des symboles, qui peuvent être incompris, leur choix, qui peut être arbitraire, leur sens, qui peut reposer sur divers critères, leur transmission, qui n'emporte pas toutes les convictions, suscitent autant de questionnements actuels sur les principes politiques fondant le pacte républicain. La reconnaissance des langues régionales, la pénalisation de l'outrage public à l'hymne national et au drapeau, la remise en cause des idéaux démocratiques au nom du principe de réalité, la fin de l'uniformité de la République interrogent l'article 2.

Les symboles de la République - Actualité de l'article 2 de la Constitution de 1958

Au terme d'une longue histoire conflictuelle, il semble que les deux notions, la République et la laïcité, soient acceptées en France et fassent l'objet d'un consensus. Cependant, ce dernier ne porte que sur des acceptions minimales, la République comme régime dans lequel la dévolution du pouvoir n'est pas héréditaire, la laïcité comme principe garantissant la liberté de conscience. Un tel consensus ne peut satisfaire la recherche de la signification de la laïcité. Etant affirmée, au même titre que la trilogie : liberté, égalité, fraternité, comme l'un des principes fondateurs de l'Etat, la laïcité est une valeur républicaine. Si les oppositions se sont aujourd'hui estompées, la compréhension du principe de laïcité reste tributaire de l'histoire. Mais cette histoire est aussi celle de la République, élément d'identification de la laïcité. Saisir les rapports, complexes, entre République et laïcité afin de mieux cerner la signification juridique de cette dernière, appelle une double analyse, celle de la nature laïque de la République et celle de la nature républicaine de la laïcité.

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