Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH.

Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen.

Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.

Caisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme

Des risques de guerres de l'eau à la perspective de pénuries, la situation de cette "ressource vitale" ne laisse personne indifférent. Toutefois, si les problèmes de l'eau font largement consensus auprès des Etats et des organisations internationales, il en est tout autrement des décisions et des actions nécessaires pour résoudre ces problèmes. Qu'est-ce qui peut expliquer une telle attitude de la part des Etats qui, par ailleurs, collaborent régulièrement à la gouvernance mondiale dans d'autres domaines (commerce, finance, santé, etc.) et prennent des décisions au nom de la "communauté internationale"? En tenant pour acquis cette situation de crise, les auteurs s'interrogent ici sur les conditions d'une mise en commun, à la fois des problèmes de l'eau et des réponses à leur apporter à l'échelle mondiale, que devrait logiquement générer la reconnaissance de cette crise mondiale. C'est d'une mise en commun de l'eau dont il est question. Quelle peut être la portée d'une telle communauté d'intérêt de l'humanité pour la souveraineté des Etats et nos conceptions habituelles, généralement nationales, de la mise en commun? C'est à une réflexion sur les conditions du vivre-ensemble et le sens, en somme, d'une cosmopolitique, à partir de l'enjeu de l'eau, que ce livre invite.

Eau en commun - De ressource naturelle à chose cosmopolitique

Face à la " crise mondiale de l'eau ", la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) semble représenter " la " solution. Endossée par les principales banques et agences de développement ainsi que par des organisations internationales comme le Conseil mondial de l'eau, elle est proposée mondialement comme une composante primordiale du développement durable. Sa vocation universelle (validité des principes dans tous les contextes) et son caractère idéaliste (rigidité dans l'application des principes) ont cependant de quoi être critiqués, d'autant plus que la GIRE n'a pas été élaborée dans le but précis de résoudre les problèmes de sous-développement et qu'elle correspond plutôt à une prise de conscience occidentale de la surconsommation d'eau. Aussi, les auteurs de ce livre, plutôt que d'accepter d'emblée la GIRE comme " meilleure pratique ", proposent une réflexion critique sur celle-ci en analysant sa transférabilité à l'Afrique subsaharienne. En plus de proposer une étude d'ensemble de la GIRE, les auteurs s'attardent à décortiquer chacun des quatre grands principes de celle-ci (les principes de Dublin), puis présentent deux études de cas sur l'application de la GIRE sur les plans national et transfrontalier. L'expérience prouve que l'(in)adéquation entre une réforme de l'eau proposée et son contexte sociohistorique d'implantation est cruciale quant à ses chances de succès, d'où l'importance de continuer à débattre à propos de la GIRE.

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