L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne. Cet ouvrage appréhende les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.

L'exception en droit de l'Union européenne

Alors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l'a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l'Union est fondée, et des objectifs que celle-ci a pour mission de réaliser. Si les deux notions sont en apparence placées sur un pied d'égalité, voire censées se nourrir l'une de l'autre, la réalité est plus complexe. La prééminence accordée au marché intérieur a eu pour conséquence de subordonner de nombreux choix de politique publique à son fonctionnement. Cette déconstruction progressive des démocraties nationales n'a été qu'imparfaitement compensée par la démocratisation de l'Union européenne elle-même. Les crises que traverse actuellement l'Union européenne le démontrent à suffisance (crise de la zone euro et question de sa gouvernance, phénomènes de repli identitaire, concurrence normative, montée des populismes alimentée par la critique du "tout-marché" , Brexit, etc.). Sans s'exclure mutuellement, la logique du marché et la logique démocratique sont en friction constante et la recherche d'une conciliation entre les deux est la condition de la poursuite du projet d'intégration européenne. Les logiques ne sont toutefois pas forcément contradictoires. Il est en effet possible de considérer le marché comme la conséquence de choix collectifs économiques et sociaux formulés de manière démocratique. La démocratie devient ainsi le support nécessaire du marché, qu'elle a pour but de réguler. De même, le marché peut devenir un instrument du projet démocratique dès lors qu'il est utilisé afin de réaliser des objectifs non économiques définis par le biais démocratique. Le marché devient ici un moyen au service de la démocratie, dont il contribue à solidifier les assises. Le présent ouvrage vise à appréhender cette thématique autour de deux grands axes : la collision entre marché et démocratie (première partie) et la (ré)conciliation entre marché et démocratie (deuxième partie).

Démocratie et marché dans l'Union européenne en crise

L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.

Interdiction du port du voile en France, affaire des crucifix en Italie, polémique autour du référendum suisse sur la construction des minarets ou encore caricatures de Mahomet..., le fait religieux est devenu depuis quelques années un habitué des prétoires, ce qui ne peut manquer d'intéresser le juriste. L'ouvrage propose ainsi une réflexion sur le traitement juridique du fait religieux, afin de prendre la mesure des évolutions qui affectent nos sociétés. La question, centrale, est celle de l'attitude des autorités publiques à l'égard du fait religieux, une place spécifique devant être faite au concept de laïcité dont se réclame nombre de nos sociétés. Sous la plume de politistes et de juristes spécialisés en droit interne (constitutionnel, administratif, droit local), en droit européen et international, en droit comparé (notamment des pays arabes et africains), le concept de laïcité apparaît mouvant, relatif, et plurivoque. Le lecteur est ainsi invité à prendre la mesure de la plasticité de cette notion qui constitue le reflet d'un legs de l'histoire, d'une culture nationale et de compromis politiques propres à chaque Etat. A l'heure où la religion apparaît comme un point d'ancrage identitaire dans un monde globalisé, la réflexion sur le concept de laïcité s'avère plus que jamais nécessaire. Et l'équidistance entre les différentes religions qu'elle impose à l'Etat, corollaire de sa neutralité, d'autant plus incontournable. Cet ouvrage s'adresse tout autant aux politistes et aux juristes publicistes voulant approfondir leurs outils théoriques et pratiques, qu'aux citoyens désireux de comprendre les enjeux fondamentaux d'une thématique qui est au coeur du débat démocratique actuel.

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