Les progrès technologiques ont bouleversé les façons de contracter.
Notamment, les professionnels ont rapidement découvert dans l'internet une nouvelle méthode de commercialisation. Toutefois, en raison de l'éloignement géographique et de son aspect ludique, les consommateurs contractant par ce biais ne perçoivent pas toujours la portée exacte de leur engagement. Cet état de fait a suscité une réaction législative, tant communautaire que nationale. Les contrats à distance conclus par les consommateurs sont ainsi régis par le Code de la consommation, alors que la loi pour la confiance dans l'économie numérique fournit un cadre juridique aux contrats conclus par la voie électronique.
Cet état du droit positif présente néanmoins des lacunes et imperfections. Lacunes parce que les contrats à distance, simples modalités particulières de contracter disparates de par la diversité des techniques de communication à distance, ne font l'objet d'aucune réglementation lorsqu'ils sont conclus entre professionnels ou entre particuliers. Imperfections parce que le régime de droit de la consommation présente des divergences injustifiées par la nature de la prestation fournie.
L'objet de l'étude n'est pas seulement de corriger ces lacunes et imperfections. Il s'agit à l'inverse de démontrer que le contrat à distance est un genre contractuel, caractérisé par un critère juridique dénommé la distance contractuelle, et par un régime propre tant en droit commun qu'en droit de la consommation.

Le contrat à distance au XXIe siècle

L'environnement du jeu vidéo se divise en deux : son métavers et son multivers. Le métavers renvoie au contenu virtuel du jeu vidéo (ce qu'il y a à l'intérieur du jeu). Les questionnements soulevés sont multiples : reproductions virtuelles de tatouages, de véhicules d'une marque de constructeur automobile, utilisation de coffres à butin ou loot boxes. Le multivers invite quant à lui à s'interroger sur les interactions que le jeu vidéo entretient avec le monde qui l'entoure (ce qu'il y a à l'extérieur du jeu). Sont visées la place du jeu vidéo dans l'industrie vidéoludique et les conséquences de sa pratique sur ses utilisateurs : les jeux vidéo rendent-ils violents ? Nuisent-ils à la santé ? Afin d'explorer la variété des contentieux judiciaires, chacune des contributions de l'ouvrage assoit ses réflexions sur un jeu vidéo en particulier. C'est ainsi que, par exemple, Animal Crossing soulève la question de son utilisation politique par Joe Biden pour mener sa campagne électorale, ou GTA celle des atteintes portées au joueur dans et en dehors du jeu.

Les contentieux du jeu vidéo - Originalité et variété

Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d'arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma. Reposant sur l'exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit. Certaines sont classiques, comme la titularité des droits d'auteur sur ces oeuvres. Mais elles appellent pourtant une réflexion nouvelle : revente de jeux dématérialisés, droits des "joueurs-créateurs" sur leurs productions. D'autres sont inédites. Les atteintes portées à l'avatar du joueur sont-elles susceptibles d'être réprimées par le droit ? L'"e-sport" est-il un sport ? Les joueurs disposent-ils d'un droit de propriété sur les objets virtuels acquis en cours de partie ? Reposant sur de nombreuses références du secteur, l'ouvrage s'adresse aux amateurs de jeux vidéo et aux juristes désireux de découvrir des problématiques souvent méconnues. Objet vidéoludique, le jeu vidéo n'en est pas moins un objet juridique.

Le jeu vidéo, un objet juridique identifié

La recodification du Code de la consommation atteste de l'existence de règles communes applicables quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un "droit commun" du contrat de consommation. L'ouvrage expose la notion de contrat de consommation. Il analyse la protection du consentement du consommateur aux différentes étapes du processus contractuel : lors des pratiques commerciales (par la loyauté), lors de la formation du contrat et lors de sa reconduction. Il traite du régime du contrat de consommation (notamment les clauses abusives, la garantie de conformité et la portabilité d'un contenu en ligne). Enfin, il met en lumière le droit processuel du contrat de consommation par l'analyse des MARL et des actions en justice émanant tant des consommateurs que des associations les représentant (dont l'action de groupe). L'ouvrage donne une vision complète des droits européen, interne et international privé sur le sujet. Il expose les changements opérés par la loi relative à la consommation, la loi pour une République numérique, la recodification du Code de la consommation et la réforme du droit des contrats. Il envisage de façon prospective les évolutions suscitées par les propositions de directives concernant les contrats de vente et les contrats de fourniture de contenu numérique.

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