La régulation environnementale est la publication d’un Forum de la régulation consacré à ce thème à l’automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l’horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l’environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique. Sans avoir renoncé à être un droit coercitif instaurant des règles de police destinées à limiter les atteintes à l’environnement, le droit de l’environnement use aujourd’hui de nouveaux outils tournés vers les entreprises, qui doivent notamment communiquer au marché les informations les plus importantes en la matière. Cette rencontre de l’environnement et du marché vient aussi se concrétiser dans l’emprunt des mécanismes du marché comme les quotas d’émissions de gaz à effet de serre et les unités de biodiversité, amenant à s’interroger sur la confrontation de la régulation environnementale avec le droit de la concurrence. La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l’environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l’efficacité, et qui vient de s’enrichir d’une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l’Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen. Ces différentes perspectives offrent un nouveau regard sur le droit de l’environnement et en révèlent les tensions contemporaines, entre anticipation, incitations économiques, participation des acteurs et nouveaux outils juridiques. Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Gilles J. Martin et Béatrice Parance, avec la participation de Michel Badré, Danièle Briand, Dominique Bureau, Michel Mougeot, Florence Naegelen, Laurent Neyret, Guillaume Sainteny et Marina Teller.

La régulation environnementale

Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental. Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées. C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à la délimitation des préjudices liés au dommage environnemental qu'un groupe de travail s'est constitué en vue de proposer une Nomenclature des préjudices environnementaux qui s'inscrive dans une triple perspective de prévention, de réparation et de sanction. Au-delà de la classification qu'elle propose, la Nomenclature a pour objectif de forger un vocabulaire commun destiné aux protagonistes de l'action environnementale, qu'il s'agisse des autorités administratives, des avocats, des magistrats, des exploitants d'activités polluantes, des défenseurs de l'environnement, des assureurs, des experts, des banquiers, ou des bureaux d'études.

Nomenclature des préjudices environnementaux

La Société française pour le droit de l'environnement est une société savante qui a comme objectif la meilleure connaissance et le développement du droit de l'environnement en tant qu'instrument de protection de la nature, du cadre de vie et de la qualité de la vie. Le colloque " Environnement et santé " qu'elle a organisé à Strasbourg s'est attaché à mettre en évidence les liens entre ces deux thèmes, liens assez anciens mais qui ont été renouvelés du fait de crises sanitaires et de la consécration du principe du droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé. Les communications rassemblées ici sont le fruit des réflexions de professionnels et d'universitaires dans la plupart des domaines du droit de l'environnement (bruit, air, eau...), mais aussi en ce qui concerne les aliments et ce, à tous les niveaux de protection qui existent : national, communautaire, européen comme international. Ces rapports renouvelés mettent encore plus en exergue les liens étroits que les juristes soucieux d'environnement et de santé publique doivent entretenir avec les scientifiques.

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