Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de l'état actuel de notre démocratie sociale et des sources du droit du travail. Le passage de l'accord collectif à la loi constitue le moment critique du processus. On en a connu déjà différentes expériences, mais la transposition législative de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier sera probablement la plus significative de toutes en raison de l'ampleur de la réforme en cause et, bien sûr, des enjeux sociaux, économiques et politiques. D'un point de vue juridique, cette expérience présente un intérêt tel qu'elle valait d'être étudiée dans le temps même où elle se déroule. Le présent ouvrage, à la suite du séminaire du 7 mars 2013 dont il constitue les Actes, traite de la question du passage de l'Accord à la Loi rapportée à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et au processus qui l'a suivi, et ce dans trois registres. Les premières contributions sont consacrées aux principales problématiques rencontrées, traitant des questions de constitutionnalité (J.-F. Akandji-Kombé), de conventionnalité (traités internationaux) (D. Baugard), et de cohérence du droit (J.-E. Ray). Elles sont suivies de la présentation de leurs expériences et positions par les acteurs du processus eux-mêmes : l'Exécutif (N. Grivel) et l'administration du travail (J.-D. Combrexelle), le Conseil d'État (J. Marchand-Arvier), les partenaires sociaux (la CGT, la CGT-FO et le Medef - respectivement J.-P. Gabriel, S. Lardy et A. Foucher). Sont abordés en troisième lieu certains thèmes qui sont au coeur du débat (par G. Couturier, P.-Y. Verkindt, J.-M. Belorgey, M. Bonnechère et M. Keller Lyon-Caen).

Les Rencontres sociales de la Sorbonne - Volume 1, Compétitivité des entreprises et sécurisation de l'emploi : le passage de l'accord à la loi

Un livre essentiellement pratique, pour composer avec les bruits internes, ou bruits de fond, des composants et des systèmes électroniques qui, contrairement aux parasites électromagnétiques, ne peuvent pas être supprimés par des blindages appropriés. Comment dimensionner correctement une chaîne d'acquisition du signal sachant que tous les sous-ensembles de la chaîne, sont des sources de bruit ? Qu'est ce que le bruit de phase des oscillateurs ? Comment le mesurer et interpréter les caractéristiques de bruit des oscillateurs ? Quelle est la relation entre le taux d'erreur d'une transmission numérique et le rapport signal/bruit ? Pour répondre, l'ouvrage introduit d'abord la notion de densité spectrale qui est la clé pour comprendre et maîtriser le bruit. Puis il développe une modélisation du bruit dans les composants et amplificateurs. Il s'intéresse ensuite au bruit en instrumentation, dans les oscillateurs et en télécommunication. Une place importante est faite dans le livre à la lecture et à l'exploitation des caractéristiques de bruit de quelques composants et systèmes disponibles sur le marché : transistors, amplificateurs, convertisseurs analogique/numérique, détecteurs synchrones... Un complément de mathématiques est disponible en fin d'ouvrage.

Bruit en électronique - Du composant aux systèmes. Instrumentation, oscillateurs, télécommunications

Approche théorique originale, très démonstrative, mettant en avant les aspects physiques, mais également rendue rigoureuse par un usage de l'outil mathématique à la fois judicieux et économe

Les oscillateurs en electronique - de la piezoelectricite aux oscillateurs a quartz - cours, travaux

La négociation collective est un art. Elle est aussi une science : celle de l'organisation, sur un mode contractuel, des rapports sociaux. Même si elle peut trouver application fort au delà des seules relations de travail subordonnées, celles-ci lui ont offert creuset et lieux d'expérimentation. A la dynamique du contrat collectif, le champ laissé par les pouvoirs publics varie au fil des ans. Mais la tendance à son déploiement est aujourd'hui avérée. La place de la négociation collective parmi les sources du droit du travail doit être mesurée, en droit interne et en droit communautaire, sachant que la négociation - qui n'a point toujours un accord pour résultat - peut se déployer dans des cadres variables, celui que forme un groupe de sociétés n'étant pas nécessairement le plus facile à appréhender. A la convention ou l'accord conclu, reste à subir l'épreuve la plus redoutable, celle du temps. Né d'une série de travaux et conférences organisés, sur le thème de la négociation collective, par le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris 11), cet ouvrage rassemble les contributions de Gérard Couturier, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Françoise Favennec-Héry, Jean-Michel Olivier, Antoine Mazeaud et Bernard Teyssié, Professeurs à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

La négociation collective

Nous sommes en présence d'une tentative visant à éclairer un moment de l'histoire du Sport et de l'Education Physique et Sportive - 1913-1975 - vue à travers la vie et l'oeuvre d'un de ses acteurs, Jean GUIMIER.
Après avoir retracé les principales étapes d'une biographie très dense, l'auteur s'est attaché à décrypter les différents aspects d'une activité souvent mal connue, aux multiples facettes, au sein d'organisations telles que le P.C.F., la F.S.G.T., le S.N.E.P. ou la F.N.O.M.S., et en faisant émerger sa vision politique de la pratique des A.P.S. en France.

Ses oeuvres

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