Le 15 décembre 2020, la faculté de droit de Bordeaux fêtait les 150 ans de sa (re)création. Un tel anniversaire était l'occasion de revenir, avec humilité mais lucidité, sur les apports de certaines de ses grandes figures à la science juridique. Que penser, aujourd'hui, des théories développées en leur temps par Bonnecase, Derruppé, Duguit, Ellul, Hauser et Vizioz ? Leur héritage a-t-il été délaissé ou fructifié ? La démarche de l'ouvrage, foncièrement originale car consacrée à la mise en valeur (parfois critique) des idées de ces incontournables enseignants, suscitera l'intérêt de tous ceux qui, à la suite de Bergson, pensent que "pour soustraire notre intelligence aux passions et lui apprendre à se retrouver en autrui, il faut lui montrer que les doctrines les plus opposées en apparence ont un principe commun, qu'elles sortent les unes des autres par une évolution lente, que, le plus souvent, en s'emportant contre ce qu'on croit être l'opinion d'autrui, on condamne aussi la sienne, et que l'erreur même est source de vérité". Puissent les étudiants trouver ici à la fois une introduction à la pensée de grands auteurs et une preuve que le droit dépasse la simple règle de droit, qu'il y est aussi question de visions personnelles et originales. Puisse également l'ensemble des juristes se ressourcer auprès de pensées à la fois exemplaires et vivifiantes.

150 ans de la faculté de droit de Bordeaux, quel héritage doctrinal ?

S'interroger sur la rétroactivité de la jurisprudence c'est, en réalité, se poser trois questions, lesquelles dictent les trois parties de la présente thèse. La jurisprudence est-elle véritablement rétroactive ? La réponse apportée est affirmative. Un détour nécessaire par la philosophie du droit a ainsi été effectué pour montrer que le juge créait des règles de droit. Pourquoi la jurisprudence est-elle rétroactive ? La réponse réside à la fois dans une explication technique et dans une explication juridique. Techniquement, la jurisprudence est rétroactive, car elle s'incorpore à la règle prétendument interprétée. Juridiquement, cette incorporation est justifiée par les rapports historiques noués entre la loi et la jurisprudence, par la prohibition des arrêts de règlement qui interdit au juge de poser une règle à la manière du législateur. Que faire pour remédier à l'insécurité juridique provoquée par cette rétroactivité ? Deux solutions seulement paraissent pleinement efficaces : soit permettre à la Cour de cassation de rendre des arrêts de règlement, soit introduire une sorte de référé législatif permettant à la Cour de cassation de demander au législateur de modifier directement la norme estimée inadaptée. C'est à une proposition de restauration du référé législatif qu'aboutit la présente thèse.

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