Cahiers de l'institut d'anthropologie juridique Tome 17 ; le prince et la norme ; ce que légiférer veut dire

A la veille de la Révolution déjà, les cahiers de doléances articulaient leurs griefs autour du leitmotiv général d'un rapprochement indispensable entre justice et justiciables, envisagés à divers points de vue : géographique, mais aussi financier ou procédural. La lecture des biographies de juges de paix réunis ici permettra de saisir cette proche justice de l'intérieur et pour ainsi dire d'en bas. Ainsi parviendra-t-on à une connaissance plus vivante de ces hommes, chargés d'assurer une accessibilité simple et rapide à la justice quotidienne et que la Ve République naissante eût peut-être été mieux inspirée de conserver.

DES JUGES DE PROXIMITÉ : Les juges de paix. Biographies parisiennes (1790-1838)

DES JUGES DE PROXIMITÉ

Le précédent volume des Cahiers de l'Institut d'Anthropologie juridique consacré à la victime (La victime I, définitions et statut, CIAJ n° 19) a clairement fait apparaître la nécessité de séparer la sanction pénale de la réparation en donnant à cette dernière une véritable autonomie. Certains exemples historiques ou contem-porains montrent que la confusion des deux fonctions est contre productive et ne conduit pas véritablement à une résolution durable des conflits.
Selon la méthode habituelle de l'Institut d'anthropologie juridique, en couvrant un large champ chronologique de l'Antiquité à nos jours, les auteurs ont croisé les approches institutionnelles, juridiques, littéraires... pour dresser le bilan des attentes sociales et examiner les réponses institutionnelles et juridiques qui ont été proposées.

La victime Tome 2 ; la réparation du dommage

Justice et juges de paix de Paris (1789-1838) Etude institutionnelle et biographique Guillaume Métairie Livre broché - 50,00 € : : Résumé : : Sommaire : : Détails Depuis des années - voire des décennies - la Ve République tente de rétablir des conciliateurs de proximité. Peut-être eût-il été plus simple pour elle de ne pas supprimer, d'emblée, les juges de paix hérités de la Révolution française et, au-delà, d'une pratique séculaire de la Monarchie. Profondément enracinés à travers le pays, justice et juges de paix - magistrats d'un type spécifique parce que chargés d'incarner une conception neuve de la jurisdictio (d'accommodement désormais, plus que de jugement contentieux) - avaient su rendre d'inestimables services aux justiciables, tour à tour sujets ou citoyens d'un pouvoir politique qui peinait, quelle que fût sa forme, à renoncer au principe si commode à tous les gouvernants et qu'avaient énoncé, dès le Moyen Age, les légistes capétiens : "Toute justice émane du roi". Au soir de la royauté, toutefois, les institutions judiciaires, bientôt dites d'Ancien Régime, encoururent les doléances majeures des régnicoles : inaccessibilité, incompréhension, coût exorbitant... L'Assemblée constituante répondit en créant la justice de paix destinée à concilier les adversaires avant qu'ils ne se constituent parties au procès, barrage gracieux in limine litis, comme à apaiser les conflits entre proches parents avant que n'éclate le scandale d'une instance publique ; mais l'arbitre patriarcal imaginé par les rédacteurs des cahiers se métamorphosa, dès l'origine, en agent local de l'Exécutif quel qu'il fût, des élections de 1790 jusqu'au règne du Roi-Citoyen. Cela n'empêcha pas les juges de paix de se révéler un instrument si adéquat de pacification qu'ils traversèrent, mutatis mutandis, tout le xixe siècle et siégèrent sans désemparer jusqu'à leur mise à mort constitutionnelle de 1958. Véritables chevilles ouvrières de la justice conciliatoire, il était dès lors difficilement envisageable de ne pas doubler leur analyse proprement institutionnelle d'une étude biographique aussi complète que l'autorisait un dépouillement d'archives en quasi-totalité manuscrites. Convaincu, en effet, des avantages incomparables du recours direct au document d'époque - pour cerner la justice autant que pour connaître le juge -, nous avons mené à travers de nombreux fonds d'archives disparates une recherche certes parfois aléatoire dans sa conduite, mais toujours riche d'enseignements dans ses résultats et qui permettait d'aborder l'existence de ces magistrats sous divers points de vue : vie privée, vie politique, vie professionnelle. C'était appréhender les tribunaux de paix pour ainsi dire de l'intérieur, après les avoir abordé de l'extérieur...

Justice et juges de paix de Paris (1789-1838) - Etude institutionnelle et biographique

Procéder - Pas d'action, pas de droit ou pas de droit, pas d'action ?

Acte isolé ou action collective, la prière acquiert un sens différent suivant des contextes idéologiques déterminés historiquement, politiquement, socialement et juridiquement. Une réflexion sur les rapports entre interdiction explicite et tolérance de la transgression. La deuxième partie de ce numéro est consacrée à la procréation médicalement assistée.

Droit et biothique

Si les lois relatives à l'indemnisation des victimes sont apparues dans les années 1960, le droit n'a pas attendu cette date pour tenter de soulager ceux qui sont victimes d'un dommage. Le présent ouvrage voudrait montrer que les victimes n'ont pas toujours été « les oubliées de l'histoire ». Les mécanismes de gestion victimaires empruntent parfois des formes qui peuvent surprendre le juriste du 21ème siècle mais trouvent naturellement leur explication dès lors que l'on fait l'effort de les replacer dans leur contexte. L'Institut d'anthropologie juridique a convié une vingtaine de chercheurs d'origine diverse, juristes, historiens, anthropologues, spécialistes de littérature, etc., couvrant un large champ chronologique, de l'Antiquité à nos jours à travailler sur deux questions principales : comment définir la victime et quel statut peut-il lui être offert? Ces deux questions apparaissent comme le préalable nécessaire pour traiter la thématique de la réparation qui fera l'objet d'un autre volume.

La victime Tome 1 ; définitions et statut

Dans l'Antiquité, l'origine divine de la loi et sa nature religieuse, conduisent à considérer la religion comme le fondement même d'un droit envisagé comme un véritable monument. Progressivement, on en vient à laisser la résolution des problèmes juridiques à la seule intelligence humaine et donc à glisser d'un fondement du droit exclusivement religieux, parce que révélé, à une conception qui tendrait à scinder religiosité pure et pratique juridique ; la religion est alors conçue comme une source du droit à laquelle s'est abreuvé le droit de l'Occident chrétien. Distinguer religion et droit ne signifie pas que ce dernier perde pour autant ses aspects religieux mais plus précisément que les moyens humains de découverte du droit doivent puiser non dans la Révélation, mais dans la Nature, patrimoine commun de l'humanité. Après des siècles d'intégration du droit à telle ou telle conception religieuse du monde, allant du droit révélé par Dieu aux différents systèmes juridico-religieux, la très progressive insertion du droit en la nature même de l'Homme est peut-être une autre voie permettant, non plus par injection d'irrationnel religieux, mais par intrusion de rationalité scientifique et profane, de relier le Droit à d'autres fins dernières ?

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