DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE : LA PROJET DE REFORME.

Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats.

Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons.

L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit.

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Ces contributions abordent les aspects fondamentaux des droits français et brésilien sous le prisme du rapport entre liberté et interventionnisme de l'Etat. D'importantes branches des droits public, privé et international y sont traitées et ces interventions sont enrichies par des commentaires de professeurs.

Les frontières entre liberté et interventionnisme en droit français et en droit brésilien

Cet ouvrage reprend l'essentiel des communications présentées lors du colloque international de même nom réalisé à Porto Alegre, Brésil. Ce colloque a eu lieu dans le cadre de l'"Année de la France au Brésil", saison culturelle organisée par les ministères de la culture et des affaires étrangères de ces deux pays. Il est la principale manifestation du projet "France-Brésil : un dialogue entre systèmes juridiques", porté par l'Agence de coopération juridique internationale (Acojuris), le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Strasbourg, la Chaire régulation de Sciences Po (Paris), la Faculdade de Direito da Universidade Federal do Rio Grande do Sul, l'Instituto de Direito Comparado Brasil-França, la Société de législation comparée et l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. La spécificité de l'ouvrage qui en est le résultat réside à la fois dans le fait d'être entièrement fondé sur la comparaison juridique franco-brésilienne et dans l'étendue des champs couverts par les rapports. En effet, chaque sujet a fait l'objet d'au moins deux rapports nationaux inspirés par des grilles d'analyse communes et suivis de commentaires cherchant à préciser les similitudes et les différences entre les deux systèmes juridiques. Le but est de permettre au lecteur de comprendre les perspectives, nationales et comparées, dans lesquelles le droit français et le droit brésilien se sont développés et peuvent être aujourd'hui pensés. L'ouvrage porte sur des champs du droit variés : droit comparé, ordre juridique, réforme de l'Etat, droits fondamentaux, justice, droit international privé, contrats, concurrence, consommation et entreprises. Il donne ainsi au lecteur une vue d'ensemble des deux systèmes juridiques et des changements liés aux processus d'intégration régionale dans lesquels la France et le Brésil se sont engagés.

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