"Le statut des contrats publics et celui des biens publics sont aujourd'hui en plein renouvellement, tant en législation qu'en jurisprudence. Les expressions elles-mêmes le montrent : la première se substitue à celle des contrats administratifs (distingués des contrats de droit privé), la seconde à celle de domaine public (distinguée du domaine privé) ; elles englobent ce qui était précédemment séparé. Déjà des travaux approfondis ont porté sur chacune de ces données nouvelles. Il fallait désormais en croiser systématiquement l'étude. C'est à quoi s'attache te présent ouvrage, qui reproduit les riches rapports présentés au colloque qui s'est tenu à l'Université Montpellier I, les 28 et 29 avril 2011. Une première approche fait apparaître un foisonnement, voire un désordre, dû à la multiplicité des aspects : sources nombreuses, tenant du droit constitutionnel, du droit européen, du droit privé, du droit de la concurrence ; diversité des contrats, diversité des biens (immobiliers, mobiliers, matériels, immatériels) ; diversité de ta domanialité (qui ne tient pas seulement à la distinction domaine public-domaine privé) ; diversité des personnes (autant publiques que privées) ; diversité des modes de propriété, d'utilisation, de réalisation, de contractualisation. Tous ces aspects sont étudiés de manière précise, rigoureuse et critique. Une seconde approche permet d'en voir l'unité, qui tient au caractère public à la fois des contrats et de la propriété. Il résulte de la personnalité publique de personnes qui concluent les contrats (ou de leurs tiens avec des personnes publiques) et de celles qui sont propriétaires de biens. Quelle soit l'instance mise sur la liberté contractuelle et sur la propriété, l'une et l'autre sont affectées par la personnalité publique de la partie contractante et du propriétaire. Le caractère public tient tout autant aux fins poursuivies (service public souvent, intérêt public toujours) pour les contrats publics comme pour les biens publics, et aux moyens de les réaliser (imbibés plus ou moins de puissance publique). On arrive ainsi à comprendre le croisement des contrats publics et de la propriété publique au-delà des éléments propres à la diversité de leurs objets et des solutions dont ils sont l'objet, par les liens qu'ils ont tous à des degrés plus ou moins forts avec te statut et les fonctions des personnes publiques. On ne pourra plus traiter des sujets étudiés dans le présent ouvrage sans se référer à lui" - Pierre Delvolvé.

Contrats et propriété publics

Le nouveau droit des concessions - Actes du colloque du 8 avril 2016

La nécessité de réagir contre les excès de la puissance publique qui risquent de conduire à l'impuissance publique et la tendance à vanter les mérite du " faire faire " trop permissif sont un des aspects de ce qu'il est convenu d'appeler le post-modernisme. Dans un climat de transparence, négociation, régulation où il s'agit de convaincre plus que de contraindre, le contrat sera non seulement l'instrument le plus consensuel mais aussi le plus efficace.

Urbanisme & contrats publics - Les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme. Actes du colloque du 13 avril 2012, Université Montpellier I - Faculté de droit

Le professeur Michel Guibal a marqué de son empreinte le droit public économique en forgeant, par ses enseignements et ses écrits, le "droit public des affaires" et le "droit administratif de l'entreprise". Plus qu'une œuvre, c'est déjà une posture intellectuelle que nous livre l'universitaire dont le talent de théorisation repose aussi sur une approche pratique du droit public. La réflexion doctrinale de Michel Guibal, qui allie rigueur scientifique de l'universitaire et réalisme de l'élu local, s'est particulièrement déployée sur le terrain du droit des contrats de l'administration. Orfèvre du droit des marchés publics, juriste épris de justice sociale, humaniste reliant le droit à la politique, le professeur Michel Guibal a laissé à ses étudiants, ses disciples et ses collègues, l'image d'un homme mu par le sens de l'intérêt général, d'un orateur saisissant, d'un enseignant-chercheur exaltant. En lui offrant ces Mélanges, ses amis, collègues et élèves ont souhaité lui rendre un hommage appuyé sur le thème des "contrats publics ", notion défendue par le récipiendaire et prolongée par les contributions qui lui sont offertes.

Contrats publics - Tome 1, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Guibal

Financement & contrats publics - Actes du colloque de Montpellier du 19 avril 2013

La refonte du droit des contrats de la commande publique a été conduite par le Gouvernement à l'occasion de la transposition des directives européennes "marchés publics" et "concessions" publiées au Journal officiel de l'Union européenne début 2014, dont le délai de transposition était fixé au 18 avril 2016. Avec pour objectifs la modernisation et la simplification du droit des marchés publics, la réforme du droit français des contrats de la commande publique a consisté dans l'unification de dispositions jusqu'alors éparses, désormais rassemblées au sein de deux ordonnances : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, - et l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions. Au-delà de la terminologie qui évolue, cet important travail de rationalisation conduit à la consécration de la notion de "commande publique", qui est aujourd'hui une matière autonome englobant les marchés publics, les marchés de partenariat, les concessions et les délégations de service public. La réforme devrait être parachevée avec l'élaboration d'un Code de la commande publique d'ici plusieurs mois. Cet ouvrage propose une analyse synthétique de l'évolution récente du droit de la commande publique. Il offre au lecteur, universitaire comme praticien, les clés pour comprendre les changements apportés par les ordonnances de juillet 2015 et janvier 2016.

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