Le colloque "Production de la nonne environnementale et codification du droit rural dans l'Europe méridionale entre France et Italie XVIIe-XXe siècles", tenu à Nice en décembre 2016, est la dixième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie). Né de la volonté des chercheurs du laboratoire EAMES de l'Université Côte d'Azur et du laboratoire CDPPOC de l'Université Savoie Mont-Blanc, il se situe dans le prolongement d'une rencontre antérieure, ayant déjà donné naissance à un ouvrage, publié dans la même collection en 2014 "Protection et valorisation des ressources naturelles dans les Etats de Savoie". A l'occasion de cette première rencontre, divers travaux avaient souligné l'abondance de la règlementation environnementale et rurale, dont l'analyse se poursuit ici à travers sa production, sa codification, son application et son respect. Vingt-et-une contributions, émanant de chercheurs français et italiens, étudient des espaces proches (Provence, Pays niçois, Corse, Ligurie, Piémont, Savoie, Dauphiné) mais très différents par leurs ressources naturelles et les activités économiques qui s'y déploient. La règlementation qui les accompagne offre ainsi une grande diversité qui est évoquée d'abord à travers la production et l'évolution de la norme environnementale, depuis le droit féodal jusqu'à la législation contemporaine. C'est notamment la grande richesse des bans champêtres qui donne ici toute la mesure de l'importance de ce droit. D'autres contributions viennent ensuite en décliner l'application, dans tous les domaines où il régissait la vie des hommes : celui de la foret, entre nécessités d'exploitation et impératifs de préservation des ressources ; celui des activités agro-pastorales où s'imbriquent dans les mêmes espaces des activités multiples, donnant naissance aux terres communes ; celui enfin d'une constante surveillance et de sanctions nécessaires à la préservation des terroirs. Par la finesse des règles élaborées, et leur parfaite maltaise des enjeux économiques, environnementaux et humains, la production de la norme environnementale et la codification du droit rural, à une époque que l'on pourrait aujourd'hui croire lointaine, offre en réalité le modèle d'un système institutionnel élaboré et durable de gestion des ressources naturelles.

Production de la norme environnementale et codification du droit rural entre France et Italie (XVIIe-XXe siècles)

L'empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l'objet d'une réglementation spécifique qui le distincte du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l'empoisonnement a toujours été incriminé de façon autonome dans le droit français, étant considéré comme particulièrement grave du fait de la préméditation qui l'accompagne. Cette nouveauté juridique soulève de nombreuses questions, d'une part sur la constitution de l'infraction et, de l'autre, sur sa répression par les tribunaux. L'empoisonnement étant un crime secret, la question de la preuve se pose à chaque instant. Un intérêt particulier doit être accordé aux moyens mis enoeuvre pour affirmer ou infirmer la présence d'un empoisonnement criminel. Il faut se demander comment les magistrats parviennent à caractériser l'existence de cette infraction à une époque où la science n'en est qu'à ses balbutiements. L'étude des archives judiciaires permet de mettre en évidence les spécificités d'un tel crime, de comprendre la nécessité et l'apport d'une nouvelle réglementation mais également d'analyser la procédure criminelle qui en découle et de savoir quelles sont les sanctions retenues à l'encontre

Livres