Les règles de la laïcité, si elles sont les mêmes pour tous, semblent connaître un flou juridique lorsque doit intervenir leur mise en application. L'affaire de la crèche Baby Loup révélait en 2008 l'inconfort croissant face à l'interdiction des « signes religieux ostentatoires » du tiers-secteur, ces professionnels entre public et privé généralement chargés de missions sociales. Pour répondre aux questions qui se posent dans ces entreprises clairement rattachées aux services publics, le plan « Valeurs de la République et laïcité » a vocation à former les acteurs de terrain. C'est dans ce but que Gwénaële Calvès a réuni ici 44 cas pratiques, remontés par des éducateurs, des entreprises ou des associatifs, en les rapportant au cadre légal existant (ou pas). Ce guide pratique de la laïcité appliquée s'adresse directement à tous les acteurs de terrains qui trouveront des réponses argumentées à leurs questions, mais il a aussi vocation à participer aux débats qui entourent un concept fondateur de la République et recevant néanmoins des interprétations très diverses.

Les territoires disputés de la laïcité - 44 questions (plus ou moins) épineuses

Fruit d'un colloque organisé par l'IREDIES à l'automne 2018, La diffamation saisie par les juges en Europe porte sur une question dont l'actualité, à l'ère des réseaux sociaux, est chaque jour plus aiguë. L'accès largement facilité à différents forums d'expression publique radicalise en effet les termes d'un conflit classique. D'un coté, le droit à la réputation ; de l'autre, le droit de parler librement. Le droit à la réputation bénéficie, dans les systèmes de common law comme dans les droits continentaux, d'une protection ancrée dans le temps long, adossée à de fortes justifications philosophiques et politiques. Ceux qui jettent le discrédit sur l'un de leurs concitoyens, sur une institution de la Cité ou sur l'un de ses serviteurs, doivent être appelés à répondre de leurs actes. Il en va de la paix civile, de la simple civilité, mais aussi du respect d'autrui. Les Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont ainsi l'obligation minimale de protéger chacun contre . des atteintes illégales à son honneur et à sa réputation .. Or les Etats doivent aussi garantir l'exercice de la liberté d'expression, qui inclut évidemment le droit de critiquer, de dénoncer, de brocarder, de révéler des vérités cachées... Mais jusqu'où ? Quelles responsabilités emporte la faculté de " livrer aux chiens l'honneur d'un homme " ? La question posée par François Mitterrand le jour des funérailles de Pierre Bérégovoy tait écho à la définition que la Cour européenne des droits de l'homme donne des journalistes ou des associations lanceuses d'alerte : " chiens de garde de la démocratie ". Aboyer pour alerter la Cité et protéger le bien commun, ou aboyer pour mordre et tuer ? Les contributions réunies dans cet ouvrage montrent que le curseur est difficile A fixer. Les cours régulatrices dont la jurisprudence est ici examinée s'efforcent, en fonction des différents ordres de valeurs juridico-politiques dont elles sont les gardiennes, de fixer un cap aux juridictions du tond appelées, vaille que vaille, à maintenir un équilibre entre deux exigences démocratiques contradictoires.

La diffamation saisie par les juges en Europe

Créer juridiquement des inégalités pour favoriser, dans les faits, le progrès de l'égalité : tel est le pari des politiques de discrimination positive. Il peut sembler paradoxal de recourir à cette forme de discrimination « bienveillante ». À quelles conditions est-elle acceptable ? Au nom de quels principes peut-elle se justifier ?Que faut-il en attendre ? En s'appuyant sur des expériences menées à l'étranger et en France, cet ouvrage offre des pistes pour un débat objectif et informé, il aide à faire le point sur les enjeux de société dont elle est porteuse.

La discrimination positive

L'ouvrage montre comment les libertés, en France, ont été façonnées par l'histoire, depuis la Révolution, et comment, après la descente aux enfers aboutissant à la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles garanties ont été mises en place, notamment par les traités internationaux. Ces dernières années, de nouveaux droits ont été définis,
pour faire face aux risques nouvellement présentés par les puissances privées, les nouvelles technologies de la communication ou les progrès de la biologie et de la médecine. Le caractère composite de la " catégorie " des droits économiques et sociaux est mis en lumière. On y trouve à la fois les droits des travailleurs et les droits à la solidarité ou à la
protection, dont sont notamment titulaires les enfants. Cet ouvrage est publié à une période charnière. Il permet de faire le bilan de la législature 1997-2002, puis de l'action du
gouvernement Raffarin (2002-2005).

Libertés publiques et droits de l'homme

La laïcité, en France, n'a jamais été une notion univoque. Depuis la fin du XIXe siècle, elle fait l'objet de nombreux conflits d'interprétation, et les règles de droit qui lui donnent corps n'ont cessé d'être réajustées. Pour comprendre sa trajectoire historique autant que sa situation actuelle, ce livre propose de l'appréhender comme un kaléidoscope. Il la diffracte en quatre ensembles de normes politico-juridiques, qui forment un système cohérent, mais structurellement instable : la liberté de conscience et la liberté de religion, la séparation du politique et du religieux, l'égalité "sans distinction de religion", la neutralité confessionnelle des personnes publiques. Entre ces quatre composantes du principe de laïcité, quelles complémentarités ? Quelles tensions ? Où placer le juste point d'équilibre ? Cet ouvrage, illustré par de nombreux exemples et comparaisons internationales, permettra à chacun de forger sa propre opinion.

La laïcité

En droit français, l'injure raciste proférée publiquement est un délit, qui expose son auteur à des peines de prison. C'est ce qu'a rappelé le procès des insulteurs de Christiane Taubira, ministre originaire de Guyane que des adversaires politiques avaient cru pouvoir traiter de " singe ". Comment les juges s'y prennent-ils pour caractériser le " racisme " d'une phrase, d'une blague ou d'un dessin ? L'analyse des différents jugements rendus dans cette affaire montre qu'ils s'appuient sur un texte de loi assez flou, mais qu'ils recourent à des méthodes d'interprétation bien stabilisées pour qualifier tel ou tel propos d'injurieux, de diffamatoire ou de provocateur. Ces jugements n'en ont pas moins été critiqués, avec une virulence qui témoigne d'une crise plus générale : le droit qui réprime l'expression publique du racisme est aujourd'hui sur la sellette. On lui reproche d'être livré à la subjectivité des juges, d'être miné par un phénomène de " deux poids, deux mesures ", ou même de former, en tant que tel, une limite inacceptable à la liberté d'expression. Ces accusations sont-elles fondées ? En partie seulement, répond Gwénaële Calvès, qui plaide pour une réaffirmation, face à la parole raciste, des fondements éthiques et politiques du droit qui encadre notre liberté d'expression.

Envoyer les racistes en prison ? - Le procès des insulteurs de Christiane Taubira

Les règles de la laïcité, si elles sont les mêmes pour tous, semblent connaître un flou juridique lorsque doit intervenir leur mise en application. L'affaire de la crèche Baby Loup révélait en 2008 l'inconfort croissant face à l'interdiction des « signes religieux ostentatoires » du tiers-secteur, ces professionnels entre public et privé généralement chargés de missions sociales.
Pour répondre aux questions qui se posent dans ces entreprises clairement rattachées aux services publics, le plan « Valeurs de la République et laïcité » a vocation à former les acteurs de terrain. C'est dans ce but que Gwénaële Calvès a réuni ici 44 cas pratiques, remontés par des éducateurs, des entreprises ou des associatifs, en les rapportant au cadre légal existant (ou pas). Ce guide pratique de la laïcité appliquée s'adresse directement à tous les acteurs de terrains qui trouveront des réponses argumentées à leurs questions, mais il a aussi vocation à participer aux débats qui entourent un concept fondateur de la République et recevant néanmoins des interprétations très diverses.

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