Entré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code pénal social constitue un réel outil de prévention et de répression de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d'ensemble ont été consacrées à l'analyse du Code pénal social sous forme de manuel ou de précis mais sans toujours approfondir les questions auxquelles les entreprises sont confrontées dans l'exercice de leur activité journalière.

Une incrimination originale est celle d'obstacle à la surveillance impliquant une coopération dans l'enquête de l'autre partie : se pose inévitablement la question pour les entrepreneurs de savoir s'ils sont contraints ou pas de présenter tous les documents, de répondre aux questions qui leur sont posées par les inspecteurs sociaux. Par ailleurs, cette incrimination doit s'articuler avec le droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer reconnu par nombre d'instruments internationaux.

La santé et la sécurité au travail sont des obligations importantes qui incombent aux entreprises mais qui n'en saisissent pas toujours la portée exacte ni le risque encouru en cas d'infraction.

Le secteur de la construction fait face à des structures négrières de plus en plus complexes : comment le ministère public procède à la détection du phénomène et quelle méthodologie d'enquête propose-t-il de mettre en place ? Le recouvrement des cotisations sociales dans le cadre des dossiers pénaux est souvent source d'incertitude dans le chef des entreprises.

Le dumping social est une réalité très répandue en Belgique : quelle est la réponse pénale apportée à cette incrimination ?

L'inspection sociale - acteur-clé dans la mise en oeuvre du droit pénal social - a fait l'objet le 1er juillet 2017 d'une réforme importante ainsi que d'un redéploiement de ses activités. Quelle est la portée de cette réforme ? Quelles sont les différentes formes que cette inspection sociale pourrait revêtir dans le futur ?

Toute une série de questions pertinentes et d'actualité qui sont traitées par les meilleurs experts de la matière dont la plupart exercent une fonction juridictionnelle et une mission académique ou scientifique. Les entreprises prendront connaissance de la portée de leurs obligations et le risque encouru en cas d'inobservation de celles-ci.

Droit pénal social

Ouvrage sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. Les principales modifications sont passées en revue par différents auteurs spécialisés en la matière.
Ouvrage sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. Les principales modifications sont passées en revue par différents auteurs spécialisés en la matière.

La loi pot-pourri ii, 1 an après

Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre l'ordre public visées aux articles 101 à 136, 136bis à 136octies, 137 à 141ter, 142 à 159, 233 à 245, 254 à 259, 259bis, 261 et 262, 267 et 268, 283 à 314bis, 316 et 316bis, 322 à 326, 332 à 337, 339 à 341, 434 à 442, 458 et 458bis, 459 à 460ter du Code pénal : abus d'autorité et exercice illégal de l'autorité, arrestation et détention illégales, association de malfaiteurs, atteintes portées par des fonctionnaires aux droits constitutionnels, bris de scellés, coalition de fonctionnaires, concussion, détournement et destruction commis par un fonctionnaire, publication ou distribution d'écrits sans indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur, entrave à l'exécution des travaux publics, entrave à l'exercice des cultes ou à l'exercice de la fonction juridictionnelle, évasion de détenus, infractions concernant les copies d'exploits d'huissier, infractions contre la sûreté de l'état, infractions contre l'ordre public commises par des détenteurs de l'autorité ou par des fournisseurs ou par des ministres du culte, infractions concernant les (télé) communications, infractions concernant l'industrie, le commerce et les enchères publiques, infractions terroristes, infractions concernant les loteries et prêts sur gage, organisation criminelle, prise d'intérêt, recel de malfaiteurs ou de cadavres, usage abusif d'un dossier répressif, violation de domicile, violation du secret des lettres, violation du secret professionnel, violations du droit international humanitaire.
Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu'aux juristes en général qui, dans leurs domaines respectifs d'activités, sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d'apprentissage de la matière pour les étudiants de l'enseignement supérieur et universitaire.
Le présent volume est le dernier volume d'une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal, dont le volume 1, Les infractions contre les biens, le volume 2, Les infractions contre les personnes, le volume 3, Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs et le volume 4, Les infractions contre la foi publique, sont parus dans la même collection.

Les infractions Tome 5 ; les infractions contre l'ordre public

Crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : au-delà de l'atrocité des faits, ces crimes font l'objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales nationales, soit devant les juridictions internationales.

Après la furtive apparition des tribunaux militaires internationaux à l'issue de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), le Conseil de sécurité des Nations unies créera en 1993 et en 1994, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, désireux de créer une juridiction permanente, les États, réunis à Rome en 1998, adoptent le Statut de la Cour pénale internationale. Enfin, pour faire face aux séquelles de la guerre civile ou de certains attentats, les Nations unies ont créé avec les États directement concernés, des nouvelles juridictions siégeant sur le territoire national avec l'appui de juges internationaux; on les appelle les tribunaux internationalisés (Sierra Leone, Cambodge, Timor Leste, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Liban).

Après avoir donné un aperçu d'ensemble des instruments internationaux applicables, les auteurs étudient chacune de ces juridictions internationales à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret de leurs activités.

Le caractère complémentaire de la Cour pénale internationale rappelle aux États leur devoir de poursuivre et de juger les auteurs des crimes internationaux. S'adressant spécialement à un public francophone, l'ouvrage présente le droit de la France, de la Belgique et de la Suisse relatif à la répression de ces crimes.

L'exposé se complète d'une double réflexion. La première entend comparer les points forts et les points faibles respectifs des juridictions internationales ainsi que des juridictions nationales lorsqu'elles sont appelées à juger les auteurs de ces crimes. La seconde, de nature éthique, s'interroge sur les enjeux et sur le sens du procès pénal au cours duquel les victimes et les auteurs des crimes sont amenés à expliquer ces actes qui, par leur horreur et leur ampleur, demeurent incompréhensibles. Comment des gens ordinaires se sont-ils laissés entraîner à commettre de tels actes et quelle peut être la mesure de leur responsabilité pénale?

L'ouvrage fort accessible s'adresse à un large public souhaitant en savoir plus sur la façon dont la justice pénale peut être rendue sur le plan international mais également sur le jugement des crimes de droit international («les crimes des crimes ») par les juridictions nationales.

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