Analyse d'ensemble des résidences services seniors, cet ouvrage juridique porte sur leur histoire, leurs difficultés, leur réforme par le législateur, le détail de leur réglementation juridique et fiscale, leurs implications économiques et sociales, leurs avantages mais aussi les risques induits.

Écrit par un juriste, l'ouvrage délivre :
- l'état des lieux des deux générations de résidences services seniors qui se sont succédé depuis leur origine ;
- une étude complète de la toute nouvelle réforme de leur statut juridique ;
- une analyse de l'évolution du modèle économique des résidences services de "première génération" et de "deuxième génération" ;
- un examen des perspectives d'évolution de ce type d'établissement dans l'optique de la filière silvereconomy et de l'avènement de l'économie du quaternaire.

L'auteur explique fort bien les origines et les réformes de ces copropriétés spécialisées dans les services à la personne. Il explore en tous points la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour en dégager leur spécificité juridique, économique et sociale, les nouvelles diversifications, les potentialités, mais aussi les contraintes.

Beaucoup trouveront ici le bon éclairage, nécessaire avant toute opération dans le genre : les personnes âgées - seules ou en couple - qui s'interrogent sur leur habitation de demain, les notaires pour les conseils à donner, la rédaction des actes d'acquisition et l'élaboration des règlements de copropriété, les investisseurs dans l'immobilier en général, les sociologues qui s'attachent à mesurer les mutations de la vie urbaine et, enfin, les collectivités territoriales où l'on doit concevoir et encadrer la réalisation du tissu urbain de demain".
Professeur Raymond Le Guidec (extrait de la préface)

Les résidences services seniors ; statut juridique et modèle économique d'un secteur immobilier en développement

Sera-t-il possible d'évaluer les prochains contrats de plan Etat-Région ?
La question est d'actualité, pour deux raisons. D'une part, le Gouvernement, par un décret du 18 novembre 1998, a décidé de donner une nouvelle ambition à l'évaluation des politiques publiques, en élargissant le champ de l'évaluation interministérielle à l'ensemble des politiques conduites par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs. D'autre part, les contrats de plan Etat-Région de la période 1994-1999 sont en cours d'achèvement et une nouvelle génération de contrats pour la période 2000-2006 est en préparation. Le moment est donc tout à fait opportun pour engager une réflexion sur la nature et la portée du processus d'évaluation des politiques contractualisées et notamment sur la possibilité de passer d'une évaluation limitée à certains aspects de ces politiques, comme cela a été fait jusqu'à présent, à une évaluation du contrat lui-même, pris dans son ensemble, qui serait une nouveauté.
Dans la première partie de l'ouvrage, l'auteur analyse les difficultés auxquelles se heurterait un tel exercice, compte tenu de la complexité des politiques contractualisées et de la multiplicité des acteurs qui y sont impliqués. Dans la seconde partie, il présente les voies et moyens qui seraient nécessaires à sa réalisation, en particulier sur le plan méthodologique.

L'évaluation des nouveaux contrats de plan État-région,  2000-2006

La tension du jeu de yo-yo

Dans le cadre des travaux et recherches de l'Institut du droit de la paix et du développement de l'Université de Nice, Henri Isaia et le Centre d'Études et de Recherches sur le Droit de l'Environnement vous proposent une étude sur la protection de l'environnement en Chine. Ce n'est en effet qu'en 1978, quand les successeurs de Mao ont relancé la politique dite « des quatre modernisations » qu'apparaît cette notion. Où en est-on en 1981 au moment de la parution de ce livre ?

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