"Un exposé analytique et didactique du droit de la consommation" Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable. Cette dixième édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes, notamment la loi de ratification du 21 février 2017 qui a publié la partie législative d'un nouveau Code de la consommation. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, ensuite le contrat lui-même, enfin les éventuels litiges.

Droit de la consommation

Qu'est-ce qu'une nation en Europe ? hier, aujourd'hui, demain

Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus particulièrement la protection de ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours des dernières années, un développement considérable. De la première édition de ce Précis, en 1980, à la création du Code de la consommation, en 1993, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels. Cette édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes importantes, clauses abusives et enfin la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et du droit sur le surendettement, et récemment l'adoption de la loi Hamon. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges (partie 3). Ce Précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais également à tous les juristes ' magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations ' qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.

Quelles sont les raisons et la solidité de l'idée de nation ? Besoin affectif, consensus collectif, cadre démocratique irremplaçable, raison d'être de l'Etat et du droit, ensemble indissociable d'intérêts communs, facteur de richesses et de solidarités sociales... Menacé par des phénomènes sans précédents de massification démographique, environnementale, économique, le XXIe siècle devra se choisir une architecture politique planétaire. Et seules les nations peuvent en être l'élément constitutif.

Théorie générale de la nation - L'architecture du monde

Théorie générale de la nation ; l'architecture du monde

Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l'hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli...), le droit alimentaire a évolué et s'est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s'attache à montrer : d'une part, le rôle de l'évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d'analyses, sciences humaines...) dans la conception et l'élaboration du droit ; d'autre part, l'influence de l'évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu'appliquée, et sur l'application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l'international. Fruit d'un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l'industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s'adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l'enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d'un an de mises à jour gratuites.

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