La décentralisation, les progrès de l'intercommunalité et plus globalement la restructuration des institutions en France constituent l'un des piliers des réformes en cours. Les assises des libertés locales comme la réforme constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française attestent de cette volonté de donner un nouveau projet territorial à la France. Dans cette optique, une mise en perspective comparée permet de mettre en lumière les réformes en cours à l'aune. des changements intervenus dans les autres pays européens. Cet ouvrage est le fruit de contributions scientifiques portant sur la question de la décentralisation et du développement de l'intercommunalité- dans plusieurs Etats européens à structure unitaire ou fédérale (Allemagne, Belgique, France, Grèce, Royaume-Uni). Les travaux réunis dans cet ouvrage sont issus des contributions d'un colloque international organisé en 2002 à Châlons-en-Champagne sur la " restructuration des institutions territoriales locales dans plusieurs pays d'Europe " par le Conseil général de la Marne avec l'appui de l'université de Reims Champagne-Ardenne et plus particulièrement du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT).

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Si elles sont généralement fécondes, les relations entre collectivités territoriales et associations peuvent rapidement devenir dangereuses, tant les embûches sont devenues nombreuses, sans que l'on y prenne toujours suffisamment garde. En effet, certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas, dès lors, de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? L'organisation et le fonctionnement de quelques-unes d'entre elles, étant similaires à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits - communautaire et interne - de la concurrence et des aides économiques ? En conséquence, la responsabilité des personnes publiques est-elle susceptible d'être mise en jeu ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ? Ces questions sont devenues fréquentes et suscitent de légitimes inquiétudes. Prolongeant une journée d'étude organisée en avril 2007, dans le cadre du Master Professionnel, Droit des Entreprises du Développement Local (D.E.D.L.) - Partenariats Publics-Privés, les contributions, réunies dans cet ouvrage identifient ces écueils et permettent de comprendre les comportements juridiques qu'il convient d'adopter pour les éviter. Les auteurs mêlent utilement réflexions théoriques et approches pratiques.

Associations et collectivités territoriales - Les liaisons dangereuses

Le but de cet ouvrage est de cerner les conditions dans lesquelles pourraient évoluer les finances publiques. Les caractéristiques de la crise sont précisées, la pertinence de la "règle d'or" et des théories économiques évaluée, les stratégies des Etats et des banques centrales expliquées. Il met en évidence les écueils que les collectivités doivent éviter. Il revient sur les règles prudentielles que les banques ont désormais l'obligation de respecter et leurs conséquences.

Les finances publiques nationales et locales face à la crise

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

Associations et collectivités territoriales

Le débat autour de la notion de service public est toujours d'une grande vitalité. Plusieurs facteurs dynamiques contribuent à faire évoluer l'analyse de la doctrine. Il faut prendre en compte les mutations technologiques, la progression du droit communautaire, du droit de la concurrence, ainsi que les enjeux de l'aménagement du territoire ou ceux de la politique de la ville. Les textes récents, d'origine interne et communautaire, méritent pour chacun de ces domaines une grande attention. Les dernières indications apportées par la jurisprudence sont de la même manière à évaluer ; comme les orientations qui se dégagent de la mise en œuvre des politiques publiques européennes, nationales et locales. Cet ouvrage, issu des contributions d'une journée d'études organisée à l'Ecole Nationale d'Application des Cadres Territoriaux de Nancy par le Centre de Recherche et de documentation administratives sur la Décentralisation Territoriale de l'Université de Reims Champagne-Ardenne (GRALE - CNRS) et l'ENACT, se propose de faire le point sur l'actualité du service public aujourd'hui. Les mutations en cours sont envisagées par les différents auteurs selon une approche à la fois théorique et expérimentale. Leurs effets sur la recomposition des territoires constituent à ce titre un thème central de la réflexion qui s'en dégage.

Livres