Les pactes (sorte de conventions) sont des mécanismes très utiles en droit des affaires. Si les pactes d'actionnaires ou pactes de préférences ont été largement étudiés, d'autres pactes en revanche sont moins bien connus. Cet ouvrage, co-écrit par des universitaires et des praticiens, recense et analyse tous les pactes qui peuvent faciliter la vie des affaires : - pactes d'associés - pactes entre entreprises : accords de coopération, groupements momentanés d'entreprises, joint-venture, accords-cadres, pactes de non-agression, accords amiable de règlement des différends - pactes de famille poursuivant un objectif de stratégie patrimoniale : pactes Dutreuil, donations partage transgénérationnelles, trust, fiducie-gestion - pactes liés aux propriétés intellectuelles et au numérique - aspects internationaux.

Les pactes d'affaires

Un entrepreneur n'est défini par aucune norme juridique. Animé par un désir de développement, de production, ainsi que par une passion créatrice, il va mettre en jeu son patrimoine personnel dans l'objectif de réaliser son projet professionnel, engageant ainsi ses proches et son statut social.
L'un des objectifs de cet ouvrage est de démontrer que peuvent coexister, en dépit de qualifications juridiques contraires, deux patrimoines pour une seule et même personne : un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel articulé autour de l'entreprise.
L'entrepreneur doit donc définir une véritable stratégie patrimoniale en fonction du développement de son entreprise. Trois phases chronologiques ont été identifiées : la naissance (création ou reprise), le développement (restructuration, financement, transfert de richesse) et la transmission (organisée ou subie).
L'une des originalités de ce livre tient au fait que plusieurs auteurs d'origines professionnelles différentes présentent de manière concrète les problématiques civiles, fiscales et sociales, auxquelles l'entrepreneur est confronté tout au long de sa vie professionnelle. À jour des quatre lois de finances rectificatives pour l'année 2011 ainsi que de la loi de finances pour 2012, il est destiné tant aux chefs d'entreprise qu'à leurs différents conseils.

L'entrepreneur et ses patrimoines

Colonne vertébrale du droit privé, l'obligation est le lien de droit par lequel une personne peut exiger d'une autre l'exécution d'une prestation. Elle est le support sur lequel le contrat et la responsabilité civile reposent. Ainsi, elle est à la fois l'expression juridique la plus courante des rapports entre les personnes et la plus variée : le droit des obligations régira aussi bien l'achat d'une glace, celui d'une banque ou une action en réparation. Ce sont cette diversité et cette force que cet ouvrage veut faire découvrir et aimer en proposant aux lecteurs une promenade méditerranéenne inédite. Ses chemins serpentent à travers le droit positif français et son projet de réforme, explorent le droit libanais dans ses composantes légale et jurisprudentielle et offrent quelques points de vue européens. Etude technique des liens de droit entre les personnes, ce livre est aussi l'illustration des attaches qui unissent les pensées juridiques française et libanaise depuis les temps immémoriaux où Beyrouth reçut le titre de mère nourricière des lois et ceux plus récents où le Liban fut doté d'un Code des obligations et des contrats d'inspiration hexagonale. Enfin, il est le fruit de l'amitié qui lie ses auteurs et qui s'est forgée dans la communion universitaire existant entre le Liban et la France.

Droit des obligations - Droit français - Droit libanais, perspectives européennes et internationales

Cet ouvrage présente les traits fondamentaux du droit des biens de façon pédagogique, mais espère également susciter la réflexion, notamment en insistant sur les évolutions contemporaines qui affectent cette matière.
La première partie tente de définir les biens. La deuxième partie, quant à elle, est consacrée au droit des biens. Ce dernier envisage le pouvoir exclusif que la personne a sur une chose, que ce pouvoir soit de droit (propriété) ou de fait (possession). Il saisit également les situations de pouvoir qu'un individu peut exercer sur une chose appartenant totalement ou seulement partiellement à autrui.

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