Les pactes d'affaires

Publié par L.G.D.J., le 13 juillet 2021

345 pages

Résumé

Les pactes (sorte de conventions) sont des mécanismes très utiles en droit des affaires. Si les pactes d'actionnaires ou pactes de préférences ont été largement étudiés, d'autres pactes en revanche sont moins bien connus. Cet ouvrage, co-écrit par des universitaires et des praticiens, recense et analyse tous les pactes qui peuvent faciliter la vie des affaires : - pactes d'associés - pactes entre entreprises : accords de coopération, groupements momentanés d'entreprises, joint-venture, accords-cadres, pactes de non-agression, accords amiable de règlement des différends - pactes de famille poursuivant un objectif de stratégie patrimoniale : pactes Dutreuil, donations partage transgénérationnelles, trust, fiducie-gestion - pactes liés aux propriétés intellectuelles et au numérique - aspects internationaux.

Les pactes d'affaires

Le droit face à l'imprévisibilité du fait

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