Pour appréhender l'ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce manuel est aujourd'hui composé de deux tomes complémentaires. Le second tome de ce Manuel envisage successivement : - les contrats et sûretés utilisés dans la vie des affaires ; - les moyens de paiement de l'entreprise ; - les biens de l'entreprise : fonds de commerce et droits intellectuels ; - la participation de l'entreprise au commerce international ; - et le traitement des difficultés de l'entreprise. Ce tome est ainsi complémentaire du tome 1, consacré pour sa part au cadre général de l'activité commerciale (actes de commerce, liberté du commerce et de la concurrence, commerce numérique, institutions commerciales et différents modes de justice, étatique et arbitral) et à ses acteurs (commerçants, sociétés, groupes). Ce manuel s'adresse aussi bien aux professionnels du droit des affaires qu'aux étudiants présentant examens ou concours nationaux.

Droit commercial - Tome 2, Contrats, sûretés et moyens de paiement, fonds de commerce et droits intellectuels, commerce international, prévention et traitement des difficultés

Pour appréhender l'ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd'hui composé de deux tomes complémentaires. Ce tome 1 porte sur l'activité commerciale et les différentes structures d'entreprise qui conduisent cette activité. C'est dire qu'après une introduction générale précisant les grandes orientations de notre droit contemporain des affaires, il envisage, dans sa première partie, les actes de commerce, la liberté d'entreprendre et celle de la concurrence, les diverses limites apportées à ces libertés (au nom de la sécurité, de la santé ou encore du respect de l'environnement), le commerce numérique, les institutions commerciales et les différents modes de justice, étatique et arbitral. Puis il présente, dans sa seconde partie, les différents acteurs de la vie commerciale : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (droit commun et formes sociétaires : SNC, SARL, SA, SAS...), groupements d'intérêt économique et groupes de sociétés. Le tome 2 évoque pour sa part les contrats et sûretés, les biens (fonds de commerce, droits intellectuels) et moyens de paiement de l'entreprise, les institutions et opérations du commerce international et enfin la prévention et le traitement des difficultés de l'entreprise. Ce Manuel s'adresse aussi bien aux professionnels du droit des affaires qu'aux étudiants présentant examens ou concours nationaux.

Droit commercial - Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprise (commerçants, sociétés, et autres groupements)

Cet ouvrage rassemble quelques-uns de mes écrits pour concrétiser cette sorte de trait d'union que toute transmission implique. Un trait d'union qui, si l'on poursuit dans cette métaphore de la ponctuation, se traduira ici par la coexistence de points d'interrogation, de points de suspension et de points d'exclamation. Des points d'interrogation, tout d'abord, parce que la Vie est ainsi faite. Riche de questionnements plus que de certitudes, de mystères plus que de révélations. Et précisément, le Droit, parce qu'il prend racine dans la vie de tous les jours, dans le comportement des êtres et la dynamique de leurs relations, permet de s'en rendre merveilleusement compte, si l'on veille à s'ouvrir et demeurer attentif à tout ce qui nous entoure. Des points de suspension, ensuite. Souvent, ils auront ponctué les idées ou propositions que j'ai pu formuler dans mes écrits. Car celles-ci ont toujours été émises dans le respect de l'Autre, auquel elles ont pu plaire ou déplaire, paraître banales, originales ou bien encore irréalistes. Des points de suspension, conçus également comme des ponts lancés vers ce Lecteur invisible qui devient bientôt un proche et dont on attend toujours avec une certaine inquiétude les premiers retours... Des points d'exclamation, enfin. Car s'il est un droit que le juriste doit pouvoir revendiquer, et dont la reconnaissance n'est cependant pas encore acquise, c'est bien celui de rêver ! Combien de fois a-t-on la regrettable impression que les limites de la norme sont en quelque sorte prédéterminées, encadrées de manière intangible, et que c'est donc dans un joli champ clos que les idées peuvent s'émettre et prospérer. Alors, oui, rêver avec la conviction que les juristes ont un mot plus important qu'ils ne le pensent à dire et que, de toute façon, les choses vont mieux en les rêvant.

Trait d'union - Choix d'articles de Jacques Mestre

Le présent ouvrage soulève une question inédite : la paix est-elle un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? De prime abord, cette question surprendra le droit des affaires, traditionnellement tourné vers la promotion et la régulation des activités économiques, se veut en effet un droit réaliste et pragmatique, auquel la recherche d'un idéal de paix entre les Etats ou encore en leur sein paraît bien étranger. Pourtant, et sans vouloir en quoi que ce soit empiéter sur les prérogatives naturelles du droit international, ce droit et, avec lui, les juristes qui l'aiment et s'y consacrent, ne pourraient-ils pas apporter leur propre pierre à la construction d'une paix qui, au demeurant, ne peut que favoriser les bonnes affaires ? C'est à cette interrogation que se sont efforcés de répondre de nombreux spécialistes de la matière, français et étrangers, que le Centre de droit économique d'Aix-Marseille avait choisi de réunir pour fêter ainsi le départ de son fondateur, le professeur Jacques Mestre. Leurs diverses contributions convergent pour ouvrir ici de nouvelles perspectives, en montrant que la vie économique peut être l'ancrage de droits fondamentaux, tels que le droit à la nourriture, le droit à la solidarité, contractuelle ou sociale, ou encore le droit au juste partage des ressources minières ; que dans son encadrement juridique contemporain, émergent des processus décisionnels qui peuvent faciliter l'exercice de fort utiles contre-pouvoirs ; ou bien encore que les multiples composantes du droit économique (contrats, sociétés, fiscalité, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, propriété intellectuelle, contentieux et modes alternatifs de règlement des litiges) recèlent depuis longtemps des concepts originaux et des techniques éprouvées qui pourraient opportunément contribuer à la prévention et à l'apaisement des conflits.

La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? - Actes du colloque organisé les 3 et 4 octobre 2014 à Aix-en-Provence

Le présent manuel traite des actes de commerce et commerçants, des sociétés, GIE et groupes, du droit de la concurrence, des contrats et sûretés pratiqués dans la vie des affaires, du commerce électronique, du fonds de commerce et des propriétés intellectuelles, des instruments de paiement ainsi que des diverses procédures applicables aux entreprises en difficulté (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation). Il présente également les principaux aspects juridiques de la vie commerciale internationale (OMC, principes généraux du commerce international, société européenne, vente internationale, garanties autonomes et crédit documentaire, arbitrage...). Sur tous ces points, il s'efforce de fournir des repères simples et intégrant les récentes réformes, à ses divers lecteurs : étudiants préparant un diplôme (Licence, master) ou un concours dont le programme inclut le droit des affaires, praticiens désireux de rester au fait des évolutions législatives de la discipline et du dernier état de la jurisprudence (plus de trois mille décisions sont répertoriées), et aussi - pourquoi pas ? - non juristes désireux de mieux comprendre les clefs de notre monde économique. Un index alphabétique de neuf cents mots facilite à cet égard les entrées dans l'ouvrage.

Droit commercial - Droit interne et aspects de droit international

Lamy sociétés commerciales. - Edition 2003

Droit Commercial. Version Export Partenaires, 25eme Edition

" Droit laboratoire ", " droit-chantier " toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevets, films cinématographiques, parts de sociétés...) et certaines universalités (fonds de commerce, fonds artisanal...). Reflet de l'évolution des patrimoines, mais aussi témoin des progrès de l'ingénierie bancaire, il privilégie l'accédant à la propriété tout en imaginant des gages sur instruments financiers. La loi du 9 juillet 1991 réformant les procédures civiles d'exécution a bouleversé la hiérarchie des sûretés avec le privilège dit " du premier saisissant " ; celle du 10 juin 1994 réformant les procédures collectives a, de son côté, rééquilibré la confrontation entre l'hypothèque et le " privilège de l'article 40 " de la loi du 25 janvier 1985. Le droit des sûretés réelles est enfin le siège de nouveaux arbitrages entre les biens affectés à l'exploitation et la fortune personnelle de l'exploitant ou entre les sûretés traditionnelles, gages, privilèges et hypothèques, et des garanties auxquelles la notion même de sûreté ne semble plus correspondre, telles la réserve de propriété ou la fiducie.
Débattre des idées qui animent le " laboratoire " et ne guident pas les découvertes, en sommme tenter une théorie générale, tel est le but du premier volume, " le droit commun des sûretés réelles ". Mettre en ordre le " chantier ", en ordonner la visite, en réceptionner les travaux, tel est l'objet du second volume " le droit spécial des sûretés réelles ".

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