Droit commercial - Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprise (commerçants, sociétés, et autres groupements)

Publié par L.G.D.J., le 14 septembre 2021

684 pages

Résumé

Pour appréhender l'ensemble de notre droit commercial, y compris dans sa dimension internationale, ce Manuel est aujourd'hui composé de deux tomes complémentaires. Ce tome 1 porte sur l'activité commerciale et les différentes structures d'entreprise qui conduisent cette activité. C'est dire qu'après une introduction générale précisant les grandes orientations de notre droit contemporain des affaires, il envisage, dans sa première partie, les actes de commerce, la liberté d'entreprendre et celle de la concurrence, les diverses limites apportées à ces libertés (au nom de la sécurité, de la santé ou encore du respect de l'environnement), le commerce numérique, les institutions commerciales et les différents modes de justice, étatique et arbitral. Puis il présente, dans sa seconde partie, les différents acteurs de la vie commerciale : commerçants personnes physiques, sociétés commerciales (droit commun et formes sociétaires : SNC, SARL, SA, SAS...), groupements d'intérêt économique et groupes de sociétés. Le tome 2 évoque pour sa part les contrats et sûretés, les biens (fonds de commerce, droits intellectuels) et moyens de paiement de l'entreprise, les institutions et opérations du commerce international et enfin la prévention et le traitement des difficultés de l'entreprise. Ce Manuel s'adresse aussi bien aux professionnels du droit des affaires qu'aux étudiants présentant examens ou concours nationaux.

Droit commercial - Droit interne et aspects de droit international

Droit commercial - Tome 2, Contrats, sûretés et moyens de paiement, fonds de commerce et droits intellectuels, commerce international, prévention et traitement des difficultés

Pack CRFPA session 2013 option procédure civile - 3 volumes : Code civil 2014 + Code procédure civile 2014 + Préparer le grand oral de CRFPA

Droit commercial - Tome 1, Activité commerciale, structures d'entreprise (commerçants, sociétés, et autres groupements)

Les pactes d'affaires

Droits en mutation - Tome 3, Droits fondamentaux et constitutions sous le regard universel des docteurs en droit

Traite De Droit Civil. Droit Special Des Suretes Reelles

Pack CRFPA option procédure pénale ; code civil ; code de procédure pénale ; préparer le grand oral du CRFPA (édition 2014)

Critiques