Pack CRFPA option procédure pénale ; code civil ; code de procédure pénale ; préparer le grand oral du CRFPA (édition 2014)

L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit.

Code civil 2016 - Jaquette marin

La collection les Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version eBook. Cette 10e édition, é jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment : le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ; la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ; l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.

Code de la consommation

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte, en outre, dix-neuf annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de très nombreux textes de droit national et européen. La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information. Cette nouvelle édition est notamment à jour de l'importante loi de modernisation de l'économie et de ses décrets d'application, en particulier en matière de classification des clauses abusives (nouvelles listes des clauses "noires" et des clauses "grises"), ainsi que des récentes dispositions concernant les mesures d'exécution en matière de conformité et de sécurité des produits et services. L'ensemble de ces textes est complété par près de cinq mille décisions de jurisprudence. Enfin, l'ouvrage s'est enrichi d'une nouvelle annexe relative au contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.

Code de la consommation (4e édition)

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.

L'édition 2014 est constituée :
 -des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
 -de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ;
 -des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.
 
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.

Parmi les nouveautés :
 -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
 -le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
 -l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Code civil cuir turquoise (Ã©dition 2014)

Code civil bayadÃ¨re (Ã©dition 2014)

Cet ouvrage dresse le bilan de 10 années de jurisprudence en droit des contrats, retracées en 400 arrêts, accompagnés de commentaires rédigés par le Professeur Laurent Leveneur. Cet outil de travail rend compte d'une vue d'ensemble des tendances qui ont marqué le droit des contrats au cours d'une décennie marquée par des décisions de jurisprudence innovantes. En première partie, il permet de prendre connaissance des arrêts marquants pour la théorie générale des obligations et le droit des contrats. En seconde partie, il présente les décisions significatives qui illustrent la variété et la fécondité des contrats spéciaux. Les commentaires d'arrêt sont classés par thèmes, selon un ordre alphabétique qui reprend les grandes rubriques du droit des contrats. Au sein de chacune d'elles, l'ordre chronologique a presque toujours été respecté, avec toutefois des exceptions lorsque le fond le justifiait. Les décisions de justice, dont de très larges extraits ont été reproduits, sont suivies d'observations substantielles qui éclairent le lecteur sur la continuité ou les revirements importants. Enfin, ce recueil est complété par deux tables analytiques, un index alphabétique et une liste des arrêts commentés afin d'en faciliter la consultation. La mise en perspective de ces décisions se veut utile aux universitaires - enseignants et étudiants - mais également aux praticiens - avocats, magistrats et juristes d'entreprise - Destiné à illustrer la variété des questions juridiques de la matière, cet ouvrage livre la mesure de l'effort d'analyse et de synthèse que requiert la réalité complexe du droit des contrats.

Droit Des Contrats. 10 Ans De Jurisprudence Commentee, 1990-2000, La Pratique En 400 Decisions

Directement opérationnel, ce mode d'emploi de la réforme présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; 1 index alphabétique.

Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Cette 39e édition intègre notamment : la loi du 22 mal 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Pack CRFPA option procédure pénale ; code civil ; code de procédure pénale ; préparer le grand oral du CRFPA (édition 2014)

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