Droit Des Contrats. 10 Ans De Jurisprudence Commentee, 1990-2000, La Pratique En 400 Decisions

Publié par LexisNexis, le 04 janvier 2002

369 pages

Résumé

Cet ouvrage dresse le bilan de 10 années de jurisprudence en droit des contrats, retracées en 400 arrêts, accompagnés de commentaires rédigés par le Professeur Laurent Leveneur. Cet outil de travail rend compte d'une vue d'ensemble des tendances qui ont marqué le droit des contrats au cours d'une décennie marquée par des décisions de jurisprudence innovantes. En première partie, il permet de prendre connaissance des arrêts marquants pour la théorie générale des obligations et le droit des contrats. En seconde partie, il présente les décisions significatives qui illustrent la variété et la fécondité des contrats spéciaux. Les commentaires d'arrêt sont classés par thèmes, selon un ordre alphabétique qui reprend les grandes rubriques du droit des contrats. Au sein de chacune d'elles, l'ordre chronologique a presque toujours été respecté, avec toutefois des exceptions lorsque le fond le justifiait. Les décisions de justice, dont de très larges extraits ont été reproduits, sont suivies d'observations substantielles qui éclairent le lecteur sur la continuité ou les revirements importants. Enfin, ce recueil est complété par deux tables analytiques, un index alphabétique et une liste des arrêts commentés afin d'en faciliter la consultation. La mise en perspective de ces décisions se veut utile aux universitaires - enseignants et étudiants - mais également aux praticiens - avocats, magistrats et juristes d'entreprise - Destiné à illustrer la variété des questions juridiques de la matière, cet ouvrage livre la mesure de l'effort d'analyse et de synthèse que requiert la réalité complexe du droit des contrats.

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Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

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Code de la consommation

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Critiques