Code civil, jaquette "graphik rouge" - Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert

Publié par LexisNexis, le 25 août 2016

3540 pages

Résumé

Cette 36, édition intègre notamment l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation ; La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Ceux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ; l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Les "nouveaux" biens ; nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?

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